L’industrie pharmaceutique se dit « asphyxiée » par sa fiscalité sectorielle, « la plus forte en Europe »

Alors que le gouvernement écarte les hausses d’impôts pour réduire le déficit de l’État, un secteur se déclare déjà lourdement pénalisé et de plus en plus : l’industrie pharmaceutique. Son syndicat patronal, Les Entreprises du médicament (Leem), publie ce jeudi une nouvelle enquête annuelle édifiante sur la fiscalité de l’industrie pharma, soit la 8^e édition du cabinet d’avocats PwC.

Cette étude démontre que la France reste « le leader » des prélèvements fiscaux par rapport à ses six voisins européens (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Suisse) en dépit de dispositifs d’incitation comme le crédit impôt recherche (CIR), qui ne compensent pas la surcharge de la fiscalité sectorielle. Cette situation était très similaire lors de la 7^e parution – le Leem dénonçant ce processus depuis 2016. Dans cette nouvelle édition, la clause de sauvegarde a été intégrée à l’étude et les profils d’entreprises ont été affinés.

Taxes, clauses, remises : la pharma, vache à lait ?

Quoi qu’en dise le gouvernement, l’industrie pharmaceutique, martèle le Leem, est donc soumise à de multiples dispositifs fiscaux à la fois généraux et sectoriels « qui ne font que s’amplifier » et compromettent l’attractivité et la souveraineté sanitaire de l’Hexagone. Ce qui ferait de la France la « championne des taxes » sur le vieux continent…

L’étude constate que deux dynamiques contraires s’observent dans la plupart des pays : un allègement de la fiscalité générale mais… « un durcissement global de la régulation sectorielle, plus marqué en France ». Le Leem mentionne une demi-douzaine de taxes significatives « spécifiques » à son secteur (et même dix en comptant les ponctions secondaires !) pour près d’un milliard d’euros par an, une situation inédite en Europe (quatre taxes en Italie, trois en Espagne, une seule en Allemagne, aucune en Suisse) . Le lobby des laboratoires n’oublie pas dans cette enquête la clause de sauvegarde (1,6 milliard d’euros en 2023) et quelque six milliards d’euros de remises conventionnelles et légales en 2022 (sans doute plus de huit milliards en 2023).

Le syndicat patronal de l’industrie pharmaceutique dénonce surtout un « effet ciseaux » avec des prix des médicaments « parmi les plus bas d’Europe » et ces taxes spécifiques en croissance, avec un impact direct sur la capacité d’investissement des entreprises. Longtemps leader en nombre d’essais cliniques réalisés et en tant que producteur de médicaments, la France a chuté aux 3^e et 6^e rangs respectifs. Tous ces mécanismes « asphyxient un secteur stratégique », déplore le Leem.

In fine, le poids global des prélèvements atteint 60 % du résultat comptable avant impôts pour l’Hexagone, un écart de 9 points avec le Royaume-Uni (51 %) et un différentiel de 49 points avec la Suisse (11 %).

Dans tous les cas de figure analysés – profil entrepreneur, fabricant-distributeur et distributeur – le taux global d’imposition (impôts et taxes) constaté en France reste le plus élevé au sein des pays européens étudiés. Les écarts les plus sensibles concernent les profils « distributeur » et « fabricant-distributeur ».

L’étude insiste sur le déclenchement désormais « systématique » de la clause de sauvegarde et « pour des montants exponentiels », creusant l’écart entre la France et ses voisins depuis 2019. Le Leem demande que le montant de cette clause diminue progressivement pour atteindre « moins de 500 millions d’euros » d’ici à trois ans.

Toutes hypothèses confondues, « le pays le plus attractif est la Suisse » devant l’Irlande puis l’Espagne.