C’est parti pour six mois de débat. Demain s’ouvrent les États généraux de la bioéthique qui dureront jusqu’au 7 juillet dans toute la France. Cette grande concertation citoyenne est un préambule à la révision de la loi relative à la bioéthique qui doit intervenir impérativement en 2018 et est prévue pour l’automne. Ces États généraux sont pilotés par le comité consultatif national d’éthique (CCNE), présidé par le Pr Jean-François Delfraissy, qui fixe les thématiques abordées. Des débats publics ouverts aux médecins, experts, associations, "simples" citoyens ou encore étudiants et lycéens sont organisés partout en région.
La mère porteuse au cœur des débats
En tête des sujets phares de ces consultations, on retrouvera l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes, mesure à laquelle Emmanuel Macron est favorable, tout comme le CCNE qui a prononcé un avis positif sur le sujet en juin dernier. Selon un récent sondage Ifop paru dans La Croix, six Français sur dix sont favorables à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles. Ils étaient un peu moins d'un quart à y être favorables en 1990. Presque autant sont pour que les femmes célibataires en bénéficient.
Selon ce même sondage, près de deux tiers des Français sont aussi favorables au recours à une "mère porteuse" ou GPA (gestation pour autrui), pratique interdite en France et à laquelle n'est pas favorable le président Macron. La GPA sera aussi au menu des États généraux.
La recherche sur l'embryon en réflexion
Comme lors des dernières consultations, il sera également question du don d’organes ou de sang ou de la recherche sur l’embryon. Mais de nouveaux sujets seront aussi soulevés jusqu’en juillet. C’est le cas notamment des données de santé, de l’intelligence artificielle et la robotisation, de l’effet de l’environnement sur la santé ou encore l’autoconservation des gamètes, à laquelle l’Académie de médecine s’est déjà déclarée favorable. Même si elle ne fait pas partie de la loi sur la bioéthique, la fin de vie fera aussi l’objet de débat.
Un site Internet informatif et participatif recueillera les différentes contributions. Les rapports régionaux devraient être transmis au printemps au CCNE. Lequel en fera une synthèse et présentera son propre rapport, incluant d'autres contributions, à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et au gouvernement. Cette phase de débats devrait être officiellement close le 7 juillet lors d'un « évènement de niveau national », selon une note du ministère de la Santé de novembre. L’objectif est de finaliser un projet de loi « à l’été 2018 » pour un dépôt au Parlement « à l’automne » en vue d'une adoption d'une nouvelle loi bioéthique « dans le courant du premier semestre 2019 ».
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