La Commission européenne a menacé mercredi cinq pays, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, de saisir la Cour de justice de l'UE s'ils ne prenaient pas rapidement des mesures pour protéger la qualité de l'air. Ce "dernier avertissement", qui concerne aussi l'Espagne et l'Italie, est lancé parce que ces pays "n'ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote".
La législation européenne impose aux Etats membres de prendre des "mesures appropriées" quand les valeurs limites de polluants atmosphériques (fixées par le droit de l'UE) sont dépassées. Pour la France une vingtaine de zones sont concernées, dont Paris, Marseille et Lyon.
Parmi les mesures à prendre, l'exécutif européen cite "la réduction du volume global du trafic", "le passage aux voitures électriques", "l'adaptation du comportement des conducteurs" ou encore "la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel". "Si les Etats membres n'agissent pas dans un délai de deux mois", elle a prévenu qu'elle "pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'UE" (CJUE), dernier stade des procédures d'infraction ouvertes contre ces cinq pays.
À ce jour, des procédures d'infractions ont été ouvertes contre 12 pays concernant les émissions de dioxyde d'azote, dont aucun n'a encore été renvoyé devant la CJUE. Des procédures sont également ouvertes contre 16 pays, dont la France, concernant les émissions de particules fines (PM10).
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