Cotisation ordinale : 15 ans de hausse, pourquoi ça grimpe ?

Depuis le 1er janvier 2017, les médecins doivent débourser 333 euros (*) au titre de la cotisation ordinale, condition indispensable pour exercer et figurer au tableau de l’Ordre. C’est trois euros de plus qu’il y a un an… et 13 de plus qu’en 2015. La nouvelle a fait grincer quelques dents. « À chaque appel, je suis contrariée ! C’est un vol de plus sur le dos des médecins », écrivait il y a quelques jours une lectrice du « Quotidien ».

En 16 ans, le montant de la cotisation a grimpé de 119 euros (+55 %). Depuis 2001, la hausse a été quasiment systématique chaque année : 2,8 % par an en moyenne, alors que le taux d’inflation moyen avoisine 1,4 % sur cette période (INSEE). Deux fois, seulement, la cotisation à l’Ordre n’aura pas augmenté, en 2012 et 2013.

Pourquoi une telle constance dans la hausse ? Président de l’Ordre depuis 2013, le Dr Patrick Bouet justifie les dernières augmentations par les nouvelles missions confiées à l’institution : validation des acquis, insuffisance professionnelle, régularisation européenne des diplômes… « Il a notamment fallu recruter pour s’adjoindre de nouvelles compétences, explique le généraliste. Nous avons dû financer cette augmentation de la masse salariale. » Depuis 2007, le nombre de collaborateurs est passé de 86 à 131, rien que sur le Conseil national.

2017, une hausse historiquement basse

Le président récuse tout dérapage inflationniste. « Les augmentations sont en rapport avec l’évolution du taux d’inflation des services en France, qui est plus élevé que celui des biens de consommation », relève le Dr Bouet. Le secteur des services connaît en effet une hausse annuelle de près de 2 % depuis 2004, et de moins de 1,5 % au cours des deux dernières années, selon les chiffres de l’INSEE. Reste que l’augmentation de la cotisation en 2015 a frisé les 5 %, avant de ralentir les années suivantes : seulement 0,9 % en 2017, soit la plus faible majoration depuis 2001.

« Il a fallu opérer un rattrapage après les pauses de 2012 et 2013, justifie le Dr Bouet. Vous pouvez décider de ne pas augmenter la cotisation, mais cela a un impact sur les années qui suivent. »

« J’ai eu tort » de ne pas augmenter, le mea culpa de l’Ordre

« J’ai eu tort, c'était une erreur de ne pas augmenter la cotisation », reconnaît le Dr Michel Legmann, son prédécesseur à la tête de l’Ordre (2007-2013). Le radiologue n’était pas favorable à un statu quo, mais il dit avoir suivi l’avis des conseils départementaux et régionaux, hostiles à une nouvelle majoration après celles de 2008 (+5,8 %) et de 2009 (+5,5 %). « Il faut augmenter peu, mais régulièrement, tous les ans. C’est de la bonne gestion, si vous ne voulez pas être contraint à un rattrapage par la suite », juge le Dr Legmann.

Il rappelle que l’Ordre a fait l’objet d’un contrôle de 18 mois de la Cour des comptes en 2012, qui n’a pas donné lieu à un rapport. « Ils n’ont pas formulé de critique sur notre gestion. C’était un satisfecit » se souvient le médecin.

Nouvelles missions, indépendance de l’institution, l’Ordre a un discours bien rodé sur la gestion de la cotisation. « 24 euros par mois, le prix de l’indépendance » titrait le CNOM dans son bulletin du mois de janvier 2009. Rebelote en 2011 : « le prix de l’indépendance », après une nouvelle hausse.

Suffisant pour convaincre les médecins de terrain ? « Vous connaissez en France un contributeur qui verse une taxe obligatoire avec le sourire ? », répond avec malice le Dr Bouet.

(*) Les médecins à la retraite souhaitant exercer même occasionnellement doivent s’acquitter d’une cotisation inférieure, 93 euros en 2017 (contre 90 en 2016).