« La réglementation sur le champ du numérique en santé n’est pas adaptée, elle nous prive de la capacité de faire du numérique un levier puissant de prévention et de réduction des inégalités », a lancé, début septembre, Éric Chenut, lors du 43e congrès de la fédération de mutuelles (FNMF). Le président de la Mutualité Française a ainsi relancé un combat de longue date : obtenir un accès élargi aux données de santé des Français, notamment à celles de l’Assurance-maladie.
Et pour peser dans les débats, la FNMF a monté, cet été, un comité interne de stratégie numérique, « avec la conviction que le numérique est un élément essentiel pour répondre aux grandes problématiques de santé, l’accès au soin et la prévention », détaille Nicolas Gomart, vice-président de la Mutualité Française. Ce comité entend se positionner politiquement « dans une démarche partenariale avec les pouvoirs publics, sur nos grands chevaux de bataille historiques que sont notamment l’inclusion numérique ou l’accès au Health Data Hub », illustre Nicolas Gomart. Pour l’heure, les mutuelles n’ont effectivement qu’un accès très parcellaire aux données versées dans le Health Data Hub, « uniquement dans le cadre de projets de recherche », précise Nicolas Gomart, également directeur général du groupe Matmut.
Les mutuelles poussent notamment à l'obtention de données individualisées de santé des Français, évidemment anonymisées mais plus seulement agrégées, « pour construire de vrais programmes de prévention, ciblés », avance le vice-président de la FNMF, qui imagine, par exemple, analyser finement les pathologies associées à un patient en ALD. Une « prévention personnalisée », que vante le patron de la Mutualité, Éric Chenut, « pour orienter vers le bon soin, au bon moment, pour éviter des pertes de chance ». Or, à date, « il est impossible pour nous d’avoir accès à des données relatives, par exemple, à la nature d’une pathologie », illustre Nicolas Gomart.
Assouplir la loi
Pour avancer ses pions, la FNMF souhaite en particulier voir assoupli le cadre réglementaire issu de la loi Touraine de 2016 qui interdit aux assureurs l’accès aux données de santé dans un but d’adaptation des tarifs. « C’est une interdiction tout à fait légitime, mais pour autant l’article est trop extensif, commente Nicolas Gomart. Le texte n’est pas suffisamment précis pour autoriser l’accès aux données à des fins de prévention ». Fort de la création de son comité stratégique, la FNMF espère « pouvoir faire modifier ce texte trop restrictif, notamment dans le cadre de l’évolution de la réglementation européenne », avance-t-il.
Quant aux réticences des médecins, Nicolas Gomart se veut rassurant : « Nous n’allons pas demander aux professionnels de santé d’avoir accès aux données de leurs patients, l’accès se fera par le Heath Data Hub ». Éric Chenut jure aussi un usage « humaniste » des datas, faute de quoi, « à brider les capacités d’acteurs français, d’opérateurs européens, nous devenons dépendants des Gafam ».
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