Ce ne sont que des « pistes » mais elles sont suffisamment précises pour établir un premier cadre des négociations sur la télémédecine.
Le directeur de l'assurance-maladie, Nicolas Revel, a proposé d'ouvrir « dans un premier temps » les téléconsultations aux patients en ALD ainsi qu'à ceux ayant des difficultés « d'accès territorial aux soins » (zones déficitaires, insularité, etc.). Ces actes devront obligatoirement s'effectuer par vidéotransmission comme le stipule la loi. Ils concerneront « a priori » toutes les spécialités mais la prise en charge d'un simple télé conseil n'est pas à l'ordre du jour.
Des pistes tarifaires ont été avancées, ou plutôt des limites à ne pas franchir. Pour la téléconsultation, l'assurance-maladie réaffirme que le tarif de l'acte du praticien requis « ne pourra être supérieur » à celui d'une consultation présentielle classique (C ou CS + majorations prévues dans la nomenclature). Surtout, il n'y aurait pas de cotation possible d'une majoration consultation complexe ou très complexe, ni d'un avis ponctuel de consultant (APC), puisque ces actes nécessitent un examen clinique approfondi en présence du patient.
Pour la télé-expertise, deux niveaux sont envisagés. La « TLExp simple » permettant à un praticien de lire une photo (en dermatologie par exemple), de réaliser un examen de tympan ou de dépistage de rétinopathie diabétique ; et la « TLExp approfondie » où le médecin analyse de multiples éléments cliniques, biologiques, radiologiques… La rémunération du médecin expert requis tiendrait compte de la complexité (télé-expertise simple ou approfondie) et de la fréquence (télé-expertise ponctuelle ou récurrente pour un suivi). L'assurance-maladie prévient cette fois que le tarif du praticien sollicité sera « nécessairement inférieur au tarif d'une consultation ». Le requérant, lui, ne serait pas systématiquement rémunéré…
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