L'Ordre des médecins se prononce, dans un avis publié ce mercredi, pour l'évolution de la réglementation et du financement de la télémédecine, ainsi que pour la régulation des offres électroniques en santé du secteur marchand afin d'éviter l'ubérisation des prestations médicales.
Très attendu par la profession, le rapport rédigé par le Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM, et délégué général aux systèmes d'information en santé, préconise la modification de l'article 53 du code de déontologie médicale afin d'intégrer le « téléconseil personnalisé en tant que forme particulière de téléconsultation lorsque cette activité médicale, de pratique quotidienne croissante, est clairement intégrée et tracée dans la prise en charge ou le suivi du patient », note-t-il. Aujourd'hui, cet article interdit en théorie à un médecin de toucher des honoraires pour des avis ou conseils téléphoniques (ce qui n'empêche pas de nombreuses sociétés de s'affranchir de cette contrainte).
Télémédecine : moins de verrous
Afin de favoriser le développement de la télémédecine dans le quotidien des praticiens, l'Ordre propose de s'émanciper de la contractualisation obligatoire avec l'ARS, un régime qui « n'est plus justifié » lorsque la télémédecine est pratiquée par les médecins dans le parcours de soins. En revanche, l'Ordre souligne l'importance du maintien de la contractualisation avec l'ARS dans le cas « d'activités expérimentales, hors parcours de soins et/ou qui seraient proposés par des assureurs complémentaires ou autres prestataires privés de service ». Par ailleurs, ces contrats signés devront mentionner l'avis ordinal (au regard du respect des règles déontologiques), plaide le CNOM.
Seconde mesure phare, l'Ordre suggère d'inscrire les activités de télémédecine dans la nomenclature (CCAM) et éventuellement de réserver une part de forfaitisation pour « le suivi d'une pathologie au long cours ou d'un dispositif médical connecté ». Côté établissements, il est nécessaire que les dotations financières intègrent l'activité télémédicale, peut-on lire également.
Ubérisation et « conciergerie numérique »
Concernant les sociétés intermédiaires qui interviennent en tant que « conciergeries numériques » (entre la demande d'une personne et le praticien), l'Ordre entend viser tous les contrats passés (entre le médecin et ces sociétés) avant leur mise en œuvre. « La soumission des contrats à l'Ordre, par le médecin lui-même, est une exigence de la loi », rappelle le Dr Lucas. « L'examen des contrats porte notamment sur l'indépendance professionnelle vis-à-vis de la société intermédiaire, le mode de rémunération et le respect du tact et de la mesure, la qualification professionnelle, la protection des données personnelles de santé recueillies… », note-il
L'Ordre réclame au passage aux pouvoirs publics de préciser les responsabilités juridiques encourues par ces sociétés intermédiaires qui « favorisent, provoquent, ou en tout cas s'interposent dans une relation ayant trait à la santé en impliquant un médecin ».
S'agissant des applications en santé, objets connectés et autres algorithmes, déjà évoqués dans un précédent livre blanc ordinal, le CNOM « mesure bien que cela impactera rapidement l'exercice médical et la sécurité des patients ». Il souhaite poursuivre les travaux de régulation sur cette thématique avec les autorités sanitaires.
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