« IL FAUT QUE les professionnels de santé prennent conscience de l’enjeu de créer une réserve sanitaire sur notre territoire », déclare le Dr Bruno Lartigue, chef de pôle à l’EPRUS. Instituée depuis 2007, cette réserve permet de renforcer l’offre de soins sur le territoire national ou à l’étranger lors de crises sanitaires. Elle rassemble aujourd’hui plus de 1 500 professionnels de santé. Les effectifs devraient progresser rapidement, car 3 200 dossiers d’engagement sont en attente d’instruction. « Actuellement, entre 40 et 50 dossiers sont instruits chaque jour par nos services. L’objectif est d’arriver à au moins une centaine d’ici à la fin de l’année. »
Tous les professionnels de santé, y compris les internes et les retraités (depuis moins de 5 ans), peuvent intégrer la réserve sanitaire. Actuellement, les deux tiers des réservistes sont des professionnels de santé actifs. Avec une base de près de 2 millions de professionnels éligibles, l’EPRUS espère disposer d’un effectif d’au moins 10 000 à 15 000 réservistes d’ici à la fin de l’année 2012. « Il est important de répartir le plus harmonieusement possible ces réservistes sur le territoire », souligne le Dr Lartigue. L’EPRUS a défini un total de sept zones d’intervention françaises, en incluant les territoires ultra-marins.
La démarche d’inscription du candidat réserviste s’effectue par Internet (www.reservesanitaire.fr). Elle consiste à remplir les nombreux champs d’information demandés puis à fournir les pièces administratives précisées, dont un certificat médico-administratif réalisé par un médecin agréé. Le contrat d’engagement téléchargeable sur le site Internet est ensuite envoyé à l’EPRUS, qui met en place la chaîne de signature des contrats d’engagement et des conventions tripartites réservistes-employeurs-EPRUS. L’engagement du réserviste est valable pour une durée de trois ans renouvelable. Il peut être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois.
En pratique un réserviste ne peut être mobilisé plus de 45 jours par an, missions et temps de formation compris. En cas de situation de crise « exceptionnelle », cette durée peut toutefois être portée à 90 jours sur décision des ministres en charge de la santé et de la sécurité civile. Pour une mission, la durée de mobilisation est généralement de 7 à 10 jours. Au-delà, des relèves de réservistes sont organisées.
Une indemnité.
Intégrer la réserve sanitaire donne d’abord droit à une formation spécifique, intégralement prise en charge par l’EPRUS. Elle offre au réserviste le bagage de connaissances et de savoir-faire nécessaire pour être opérationnel en situation de crise. Outre des formations en libre accès sur une plateforme internet, l’EPRUS propose des journées d’information nationale ou « zonale », ainsi que des sessions de formation. Ces dernières sont élaborées à partir de référentiels, en lien avec les experts en catastrophes et crises sanitaires collaborant au sein de l’EPRUS. Les premières sessions de formation vont débuter au mois d’octobre. Elles seront dispensées par des organismes agréés sélectionnés suite à un appel d’offres de marché public.
« L’engagement au sein de la réserve sanitaire de l’EPRUS reste jusqu’au bout une démarche reposant sur la base du volontariat », insiste le Dr Lartigue. « Ce n’est pas une réserve de type militaire, il n’y a pas de temps dû à l’EPRUS par les réservistes », ajoute-t-il. Le refus éventuel d’une mission doit cependant s’accompagner d’un motif « légitime ». Trois refus non motivés pouvant donner lieu à la résiliation du contrat d’engagement du réserviste. Durant ses journées de mission et de formation, le réserviste bénéficie d’une couverture assurantielle et économique. S’il est salarié, agent public ou fonctionnaire, l’EPRUS assure le maintien de sa rémunération. Pour les libéraux, une indemnité est calculée sur la base d’une rémunération moyenne de la profession élaborée à partir des éléments fournis par la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Si le réserviste est étudiant, il est dédommagé à hauteur de 30 % de la rémunération du premier échelon de la grille des agents publics de la profession que son diplôme ou niveau d’étude lui permet d’exercer. Pour les professionnels de santé retraités, les indemnités représentent 53 % de la rémunération annuelle moyenne de leur ancienne profession calculée à partir des éléments fournis par la CNAMTS.
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