Le code de déontologie précise : « Je ne donnerai jamais la mort délibérément, je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je respecterai le patient et ses décisions. » En matière d’éthique, l’intention avec laquelle est réalisé un acte médical est fondamentale.
La sédation terminale qui accompagne la procédure Maastricht III (M3) est-elle réalisée dans l’intention de soulager, d’accompagner un mourant au moment de l’arrêt des thérapeutiques de maintien en vie, ou de provoquer rapidement le décès dans un espace-temps compatible avec la procédure M3 ? Cette sédation profonde et continue jusqu’au décès est nécessaire pour cette dernière, et elle est inscrite au code de déontologie (décret du 3 août 2016, article 37). Celui-ci précise que, lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté et qu’un arrêt de traitement de maintien en vie a été décidé au titre du refus de l’obstination déraisonnable, le médecin en charge du patient, même si la souffrance de celui-ci ne peut pas être évaluée du fait de son état cérébral, met en œuvre les traitements adaptés pour soulager les souffrances et applique si nécessaire une sédation profonde et continue.
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