Hôpitaux et cliniques appelés à des dépenses vertueuses

Le « Journal Officiel » du 2 février publie une décision fixant les contours du contrat à destination des établissements dont les dépenses de transports dérapent. Tous les établissements de santé dont les dépenses de transport remboursées en ville dépassent le taux annuel fixé par l’État devront signer ce contrat, comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Le contrat, de trois ans, est également signé par l’agence régionale de santé (ARS). Il engage l’établissement à mettre sur pied des actions de sensibilisation auprès des médecins pour les inciter à prescrire le mode de transport « le moins onéreux compatible avec l’état de santé et le degré d’autonomie » du patient. Un dispositif d’intéressement est prévu : l’assurance-maladie restituera une partie des économies réalisées aux hôpitaux et aux cliniques vertueux. A contrario, les établissements ne parvenant pas à contenir leurs dépenses de transport seront sanctionnés. Le montant de la somme qu’ils devront reverser à l’assurance-maladie dépendra de la hauteur de leur dépassement.