Les médecins, nouveaux lanceurs d’alerte ?

CERTAINS MÉDECINS se refusent à déclarer les effets indésirables liés aux médicaments par crainte de voir leur responsabilité professionnelle entachée par des représailles judiciaires. Dépassement de posologie, prescription hors AMM, erreur médicamenteuse... Sur fond de scandales sanitaires liés aux médicaments, « la notion d’effet indésirable n’est jamais très loin de celle de faute professionnelle » pour les prescripteurs, analyse le Dr Évelyne Falip, directrice de surveillance de l’ANSM.

Pour redonner confiance aux médecins libéraux, l’une des solutions serait de les faire bénéficier d’une forme de protection calquée sur celle des lanceurs d’alerte. Aucune personne ayant émis une alerte de bonne foi, dont la méconnaissance pourrait faire peser un risque grave sur la santé publique, ne peut être inquiétée dans sa vie professionnelle, indique en substance la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise sanitaire et environnementale et à la protection des lanceurs d’alerte.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la santé (DGS) planchent depuis quelques semaines sur le sujet. Le but : « renforcer le signalement d’effets indésirables par des mesures nouvelles de protection des médecins, libéraux et hospitaliers », indique-t-on au ministère de la Santé.

En sus, le gouvernement travaille à l’élaboration d’une charte nationale en matière de déclaration. Ces mesures pourraient, si le calendrier s’y prête, trouver leur place dans la future loi de santé, attendue pour 2014.