Régionalisation de la gestion du risque

Leur rattachement aux ARS inquiète les praticiens conseils

Publié le 23/02/2009

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LE SYNDICAT général des praticiens conseils (SGPC, affilié à la CFE-CGC) appréhende déjà la régionalisation de la gestion du risque, telle que le prévoit le titre IV du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) - titre que n’examineront les députés que courant mars. Le SGPC-CGC, majoritaire chez les praticiens conseils des services du contrôle médical des caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM), déplore que le projet de loi HPST ait été élaboré sans « aucune concertation », selon lui,avec les personnels concernés par la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) en 2010. Pour son président, le Dr Jean-François Gomez, la plupart des syndicats de praticiens conseils se montreront très vigilants et seraient prêts à se mobiliser si les conditions de transfert des praticiens conseils vers les ARS s’avèrent incompatibles avec leur convention collective.

« L’article 28 de la convention collective prévoit qu’une mise à disposition (auprès d’un autre organisme) doit se faire avec l’avis du praticien et par voie de contrat », souligne le responsable du SGPC. « Nous entamerons des démarches plus radicales si la convention collective n’est pas respectée ». La présidente du syndicat CFDT (SNPDOS) confirme que « la plupart des syndicats sont d’accord pour préserver un corps unique » des 2 500 praticiens-conseils. Or, constate le Dr Florence Toureille, un amendement du député Jean-Luc Préel « prévoit la possibilité d’un transfert en totalité » des praticiens des services médicaux des caisses au lieu d’une simple mise à disposition d’une ARS (sans changement d’employeur). Le SNPDOS-CFDT se dit « inquiet » de l’impact des ARS sur l’ « équité dans l’accès aux soins ».

De même, le Dr Gomez critique l’article 26 du texte qui « évoque le sujet capital de gestion du risque », c’est-à-dire « l’organisation et le contenu des actions d’accompagnement et de contrôle », en vue de la régulation d’environ la moitié des dépenses d’assurance-maladie. « Régionaliser la gestion du risque [via la mise en place des ARS, NDLR] reste un non-sens économique et une source d’inégalités de traitement des assurés sociaux, des établissements et des professionnels de santé », estime le Dr Gomez. Il est convaincu que « c’est au seul niveau national que se détermine et se contrôle une politique de gestion du risque équitable et performante ».

À défaut d’un pilotage national, le président du SGPC-CGC craint que la régulation des dépenses confiée aux ARS aboutisse à une « cacophonie d’initiatives régionales », au risque de « pénaliser tous les producteurs de soins ». A ce stade, « on nous prévoit un plan d’action régional qui inclurait le plan d’action national tout en précisant que le plan national d’actions déclinera les plans régionaux… Une chienne n’y retrouverait pas ses petits », ironise le Dr Gomez. Enfin, il s’interroge sur le fonctionnement futur des services d’assurance-maladie où les praticiens conseils et directeurs de CPAM auraient « non plus un mais deux donneurs d’ordre (...) : le nouveau directeur d’ARS et la CNAM ».