Fonds Mediator : aux sénateurs de voter

Publié le 16/06/2011

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Les députés ont adopté le principe de la création d’un fonds public pour indemniser les victimes du Mediator. L’article de loi en question (intégré au sein du projet de loi de finances rectificative) a été adopté à l’unanimité ce week end. L’ONIAM, comme l’avait souhaité Xavier Bertrand, sera la cheville ouvrière du dispositif d’indemnisation. Les députés ont enrichi le projet de loi de plusieurs amendements. Il est notamment prévu que soit contradictoire chaque expertise, et que siège un représentant du Conseil national de l’ordre des médecins au sein du collège d’experts. Le texte fixe à 12 mois le délai maximum pour chaque indemnisation. Le Sénat examinera à son tour le texte du 21 au 23 juin.

D. CH.