Chargée d’évaluer scientifiquement le niveau de service médical rendu d’un médicament (ce qui détermine son degré de prise en charge par l’assurance-maladie obligatoire), la HAS projette de remplacer les critères de SMR (service médical rendu) et d’ASMR (amélioration du service médical rendu) par un nouvel indicateur unique. Cet indicateur, qui devait initialement être opérationnel au cours du 2e trimestre 2012, ne le sera qu’à la fin de l’année. Les contours de cet outil d’évaluation ne sont pas encore figés mais il devra permettre de mesurer l’intérêt thérapeutique d’un produit, si besoin par comparaison à l’existant, au moyen de plusieurs paramètres, assure le patron de la HAS. Cet indicateur sera utilisé aussi bien pour la procédure d’admission au remboursement d’un médicament, du ressort de la commission de la transparence de la HAS, que pour la fixation de son prix par le comité économique des produits de santé (CEPS).
Autre objectif de la HAS : l’amélioration de la sécurité des patients. Jean-Luc Harousseau rappelle que 300 000 événements indésirables graves se produisent chaque année en France dont environ 200 000 seraient évitables, comme les infections associées aux soins. Pour le président de la HAS, la certification des établissements de santé est un moyen déterminant de lutter contre ces événements indésirables graves. Environ 2 800 établissements de santé sont régulièrement certifiés par la HAS selon un plan quadri annuel.
S’agissant du fonctionnement de la HAS, Jean-Luc Harousseau reconnaît que les règles édictées en matière de liens d’intérêts par la loi sur la sécurité sanitaire du médicament posent quelques problèmes à son agence. En mai 2011, la HAS retirait sa recommandation sur le diabète de type II à la suite d’une action menée par l’association Formindep qui estimait qu’elle avait été élaborée sans tenir compte de la législation sur les liens d’intérêts. « Nous sommes toujours en phase de réécriture de cette recommandation, a admis le Pr Harousseau. Mais nous avons du mal à trouver des experts indépendants. » Le président de la HAS n’exclut pas, à terme, de doter son agence d’experts professionnels, ou semi-professionnels.
Le collège de la HAS se réunira en séminaire à la mi-juillet « pour fixer les objectifs de travail des trois prochaines années ».
Réunion organisée conjointement par « le Quotidien », l’ESSEC et l’association des cadres de l’industrie pharmaceutique (ACIP).
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