190 propositions pour défendre les droits des usagers

VISIBILITÉ et respect des droits des usagers, bientraitance et qualité de service à l’hôpital, démocratie sanitaire, tels sont les principaux axes de réflexion de 2011, déclarée « Année des patients et de leurs droits » par le ministère de la Santé. Nora Berra a reçu jeudi dernier trois rapports (voir encadré) issus d’autant de missions coordonnées par Christine D’Autume et Christian Saout, respectivement inspectrice générale de l’inspection des Affaires sociales (IGAS) et président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). « 2011 doit être une année riche d’initiatives et de projets qui nous permettront d’ériger un système de santé encore plus respectueux des droits des patients », déclare la secrétaire d’État à la Santé. Près d’une décennie après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, les trois rapports dressent un bilan global de la réalité de ces droits dans notre système de soins.

Premier constat : si les droits des patients ont fait l’objet d’une structuration juridique et institutionnelle importante en France, ils rencontrent encore des problèmes de diffusion, de promotion et d’appropriation. Ces droits demeurant relativement méconnus des usagers eux-mêmes. Un sondage BVA réalisé pour le ministère de la Santé montre que 83 % des Français cernent encore assez mal la notion même de « droits des patients ».

Le but premier de cette année est donc pour le ministère de mieux faire connaître aux patients leurs droits individuels et collectifs tout en identifiant plusieurs actions destinées à mieux faire vivre ces droits au quotidien dans un système de santé en pleine évolution. « Au-delà du champ des droits, de nouvelles aspirations citoyennes se font jour en matière de santé. Les Français aspirent à une prise en charge de qualité, respectueuse de leur intégrité et de leur singularité, d’où l’intérêt d’une réflexion sur les facteurs de bientraitance », souligne le ministère, qui juge par ailleurs primordial d’« impliquer les professionnels de santé dans la promotion des droits des patients ». Car des professionnels « dépendent en premier chef les avancées pour conforter l’autonomie des patients, leur information, et in fine la qualité des soins dispensés », considère le ministère.

Dépassements d’honoraires.

L’année du patient s’ouvrira officiellement le 4 mars lors d’un colloque national au cours duquel les 190 propositions émanant des trois rapports seront abordées. La première mission, « Faire vivre les droits des patients » (Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini), soutient plusieurs pistes pour « améliorer la protection des patients ». Certaines n’iront pas sans susciter certaines polémiques comme le plafonnement « à trois fois du montant conventionné » des dépassements d’honoraires ou l’attribution d’« une valeur probante » au testing. L’aide médical d’État (AME) pourrait aussi être incluse dans un « système unique de couverture maladie pour toutes les personnes résidant en France et vivant sous le seuil de pauvreté ».

Pour rendre les droits des patients « plus visibles et plus lisibles », la mission prône « l’affichage obligatoire d’une charte de l’usager dans le système de santé ». Également mise en avant, l’idée d’un site Internet unique d’information des usagers sur « l’ensemble des éléments de coût, de sécurité, de disponibilité et de qualité des prestations santé ». Celui-ci pourrait être couplé à un « Health Advisor à la française », permettant aux patients d’émettre des avis dans un espace Internet contrôlé au sujet d’aspects non médicaux des prestations sanitaires, comme par exemple l’offre « hôtellerie » des établissements de soins. L’affichage d’indicateurs de qualité pour les établissements de plus de 300 lits figure au rang des propositions de la mission. D’autres actions destinées à « renforcer la démocratie sanitaire » sont proposées : amélioration du financement des associations d’usagers, représentation obligatoire des associations de patients dans des organismes tels que l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ou la Haute Autorité de santé (HAS), création d’un conseil national des usagers du système de santé…

Bientraitance à l’hôpital

S’agissant de la bientraitance dans les établissements de santé, la mission confiée à Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke recommande de « préparer un programme national de développement de la bientraitance », d’accompagner dans cette démarche les établissements de santé par le biais du développement professionnel continu, de programmes types adaptés aux problématiques de terrain ou de guides et référentiels. Parce que la bientraitance doit aussi considérer les risques de maltraitance, la mission propose de « renforcer les dispositifs de repérages et de prévention de la maltraitance, notamment en organisant une veille sur les situations à risques ». Afin de garantir l’effectivité des actions de bientraitance dans les établissements, la mission suggère d’en faire un « critère prioritaire de certification ».

Enfin, la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » (Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun, Joelle Kivits) propose de généraliser la création de plans de soins – déjà mis en œuvre dans le domaine du cancer – permettant au patient de « mieux comprendre sa pathologie, en maîtriser les conditions de prise en charge et progresser dans son autonomie ». Pour renforcer l’accompagnement des patients et de leurs proches, le rapport souligne l’importance d’assurer cette mission « soit dans les exercices nouveaux prévus par la loi HPST (maisons de santé, centre de santé, pôles de santé) », soit dans le cadre d’« initiatives nouvelles » émanant d’autres acteurs que le médecin (pharmacien d’officine, infirmier de ville...) ou de « centres d’accompagnement des patients de droit public ».

À l’aube d’une année de réflexion sur les droits des patients, Christian Saout espère une « volonté politique à la hauteur des rapports remis ». Sur ce point, Nora Berra s’est voulue rassurante : « La volonté politique est là. Ces rapports ne resteront pas dans des tiroirs ».