Ce que change le nouvel accord national des centres de santé

Les organisations gestionnaires des 1 200 centres de santé (complémentaires, associations, Sécu, etc.) ont signé ce mercredi à la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) leur accord national rénové, équivalent à la convention médicale des médecins libéraux.

Laissé en friche depuis 2003, le document, que s’est procuré « le Quotidien », intègre l’ensemble des rémunérations négociées par les médecins libéraux avec la CNAM. Revue de détails.

• Le financement de la pratique d’équipe

L’accord national transpose aux centres de santé la rémunération des équipes au sein des maisons pluridisciplinaires, officialisée depuis la parution du règlement arbitral au « Journal officiel », le 27 février.

Les critères pour prétendre à cette rémunération se calquent sur les expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR), dotations qui finançaient jusqu’en 2014 quelque 300 maisons et centres : accès aux soins (horaires élargis), travail en équipe (concertation, protocoles, formation), développement et partage du système d’information. En moyenne, chaque structure peut prétendre à 50 000 euros annuels.

En plus d’indicateurs similaires aux maisons de santé libérales, les centres peuvent répondre à des critères optionnels propres à leurs spécificités : engagement dans une démarche qualité (autoévaluation de la pratique organisationnelle), prise en charge du public vulnérable, télé-service et télétransmission

• Forfaits médecin traitant, ROSP : transposition des mesures des libéraux

Un centre percevra pour l’activité de chaque médecin traitant salarié 40 euros par an par patient en ALD, 40 euros pour le suivi du patient en post-ALD, cinq euros au titre du forfait médecin traitant (pour les patients hors ALD). S’ajoutent cinq euros par consultation ou visite auprès de chaque patient âgé de 80 ans et plus.

Le mécanisme de la ROSP est étendu aux centres de santé (mêmes indicateurs). La ROSP se fonde sur l’activité de chaque médecin traitant salarié – en fonction de l’atteinte d’objectifs de santé publique et d’efficience.

• L’option démographique

Afin de favoriser l’installation et le maintien des centres dans des zones médicalement sous-dotées, ces structures peuvent percevoir 5 000 euros par an et par médecin traitant salarié du centre pendant trois ans (aide à l’investissement) en échange d’engagements (activité dans la zone concernée, participation à la permanence des soins, etc.). Un second forfait (aide à l’activité) correspond à 10 % de l’activité médicale du centre dans la zone, dans la limite d’un plafond de 20 000 euros par médecin.

• La permanence des soins

Comme les libéraux, les centres pourront percevoir des majorations d’actes (visite et consultation) spécifiques à la permanence des soins, variables selon l’heure et le jour de la prise en charge.

Projet d'accord national des centres de santé