Contre le tourisme de transplantation

Publié le 22/10/2010

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La députée UMP Valérie Boyer a déposé une proposition de loi (n° 2797) visant à renforcer le système de surveillance et de traçabilité des transplantations, cosignée par 58 députés. Elle prévoit que chaque patient qui subira une transplantation à l’étranger devra fournir, avant son retour en France, un certificat attestant le don à titre gratuit de l’organe ou de la partie du corps transplanté. L’Agence de la biomédecine sera chargée de centraliser la réception et le traitement de ces certificats. Par ailleurs, les médecins auront obligation de lui signaler l’identité de toute personne ayant subi une transplantation et qu’ils ont examiné dans le cadre de leurs fonctions. Le croisement de ces données permettra d’identifier les personnes pour lesquelles il existe « des motifs raisonnables de croire qu’elles ont été impliquées dans la transplantation d’un organe ou autre partie du corps obtenu ou acquis sans le consentement du donneur ou par suite d’une opération financière, et de les poursuivre devant la justice française ».