Certains leaders syndicaux y ont vu un grand « discours de la méthode », d'autres un programme inquiétant.
Sans citer Descartes – mais Maylis de Kerangal, auteure de « Réparer les vivants » – le premier ministre Édouard Philippe a annoncé en début de semaine, à l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne (Val d'Oise), les chantiers et l'agenda de sa « stratégie de transformation du système de santé ».
Tout ou presque est résumé en une phrase. Cette stratégie doit permettre de « passer d'un système cloisonné, fondé sur les soins curatifs tarifés à l'acte, une course aux volumes et une régulation budgétaire à un système tourné vers la prévention, la coordination, la qualité, l'accès aux soins », a souligné le chef du gouvernement, accompagné de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.
Si le fil rouge de ce grand « plan » est la qualité des soins et la pertinence des actes, la réforme du financement est sa pierre angulaire et le volet le plus risqué. L'acte médical est un acte « important, jamais anodin », mais son financement a atteint ses limites – trop cloisonné et valorisant la quantité, tranche Édouard Philippe.
Réforme en profondeur
À l'hôpital, l'enjeu n'est pas de « supprimer » la tarification à l'activité (T2A), mais de rééquilibrer fortement le financement des soins, en y intégrant des objectifs collectifs et de nouvelles pratiques de soins ambulatoires et d'hospitalisation à domicile. Des expérimentations de financements innovants interviendront en ce sens, à la faveur de l'article 51 de la loi Sécu 2018.
Le financement des soins reposera à 50 % maximum sur la T2A. « On doit travailler pour trouver les 50 % restants », admet l'ex-maire du Havre. Les tarifs hospitaliers – annoncés à la baisse au grand dam des fédérations hospitalières – intégreront dès cette année une « forte incitation » à la médecine ambulatoire, au-delà de la seule chirurgie.
La principale annonce est que ce chambardement concerne tout le monde, y compris les soins de ville très largement facturés à l'acte. Une « task force » pilotée par Jean-Marc Aubert, actuel directeur de la DREES, proposera des modèles de financement nouveaux d'ici à la fin 2019, pour la ville comme l'hôpital. Objectif : la fin de la logique inflationniste, une plus grande valorisation des logiques de parcours et de prévention.
Charge aux libéraux de se saisir de la diversification « accélérée » de leurs modes de rémunération, à décliner dans la convention. « Les médecins libéraux sont prêts à s'engager (...) tout en préservant les caractéristiques de leur exercice, notamment la prépondérance du paiement à l'acte », a aussitôt prévenu la CSMF. « Déçu et inquiet », le SML perçoit une vraie menace : la « mise en pièces » du mode de rémunération des médecins que le gouvernement voudrait remplacer par une « rémunération collectiviste », forfaitaire ou à l'épisode de soins.
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