Données de santé

En route vers l’ouverture maîtrisée

Publié le 07/10/2013

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Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé secrétaire général des ministères sociaux, a rendu à Marisol Touraine son rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé. Il recommande que les lots de données médico-administratives ne présentant aucun risque de réidentification soient communicables à tous (de façon payante lorsqu’il s’agit d’extractions ou de tableaux de bord) ou rendus publics (gratuitement) tandis que ceux présentant un risque fassent l’objet d’un accès restreint. Le gouvernement s’est dit favorable à une ouverture « maîtrisée » des données de santé. Marisol Touraine a confié à Franck Von Lennep (DREES) le soin d’effectuer une expertise technique sur la sécurité des données et une analyse de faisabilité des propositions de l’IGAS.