Un chirurgien-dentiste des Hauts-de-Seine a été condamné ce vendredi à quatre ans de prison – dont deux avec sursis – pour avoir escroqué, avec l'aide d'une quinzaine de complices, plus de deux millions d'euros au préjudice de plusieurs caisses d'assurance-maladie (CPAM).
Le tribunal correctionnel de Nanterre a assorti cette peine d'une mise à l'épreuve de trois ans, d'une obligation d'indemniser les parties civiles et d'une amende de 15 000 euros. Le praticien de 57 ans a aussi écopé d'une interdiction définitive de gérer une société. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public qui avait demandé trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme.
Surfacturations et facturations d'actes fictifs
Accusé d'escroquerie, de blanchiment et de faux, le chirurgien-dentiste exerçant à Garches a été reconnu coupable de surfacturations ou de facturations d'actes fictifs pour un montant total avoisinant les 2,3 millions d'euros, au préjudice des CPAM franciliennes et d'autres caisses (Loiret, Alpes-Maritimes, Ille-et-Vilaine, Vendée, etc.), entre 2009 et 2013. Une mutuelle s'est également portée partie civile dans ce « dossier aux dimensions délirantes », selon les mots du procureur.
Invoquant des « difficultés financières », le praticien a reconnu avoir mis en place ce système frauduleux à l'été 2009 en surfacturant à son insu un acte à une patiente bénéficiant de la CMU. Mais celle-ci, s'étant aperçue de la fraude, avait demandé une part de la somme indûment remboursée en échange de son silence. Dès lors, le praticien aurait, selon ses dires, été peu à peu victime de « chantage » et d'« extorsion » de la part de plusieurs autres co-prévenus qui lui fournissaient des cartes Vitale pour qu'il procède à des surfacturations et leur octroie ensuite des rétrocommissions.
Atteinte à la solidarité nationale
« La décision de se mettre en danger, c'est lui qui la prend », avait recadré le procureur à l'audience le 19 mai. « À tout moment, il pouvait faire cesser ces faits en déposant une plainte », avait-il estimé.
L'avocate des parties civiles, Me Sophie Tassel, avait souligné que le « mécanisme de l'assurance-maladie ne fonctionne que si les partenaires se font confiance ». Or le praticien « a trahi cette confiance » et « profité du système », a-t-elle déploré, parlant d'« atteinte à la solidarité nationale ».
Les 17 autres prévenus, accusés de complicité et de recel pour avoir fourni au praticien des cartes Vitale et/ou avoir encaissé des chèques tirés sur ses comptes, ont écopé de peines allant de 4 mois avec sursis à 30 mois ferme, certains ayant déjà des casiers judiciaires particulièrement chargés.
L'avocat du dentiste a indiqué à l'AFP qu'il allait faire appel de ce jugement.
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