Alors que des négociations interpro sur l'exercice coordonné sont programmées à partir du 24 septembre avec l'assurance-maladie, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) propose de valoriser une forme de coordination très légère autour du patient, sans projet de santé formalisé ni modèle juridique imposé. L'équipe coordonnée traitante (ECT) – c'est son nom – permettrait à des professionnels naturellement liés de travailler en équipe dans le cadre de priorités ou protocoles nationaux (entorse, retour à domicile, cystite…).
Selon Philippe Besset, président de la FSPF, ce dispositif « souple » présente plusieurs avantages. Plus besoin de se constituer en association ou société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), ou même de déclarer un projet de santé structuré auprès de l'agence régionale de santé (ARS). « Aujourd'hui, il y a une perte d’énergie pour les acteurs de terrain. Il suffirait que chaque professionnel formalise son engagement en déclarant nominativement la composition de son équipe sur le site de l’assurance-maladie », explique le pharmacien de Limoux. De son côté, le patient devrait déclarer les quelques professionnels coordonnés – médecins, pharmaciens, infirmiers – qui le suivent et tracent leurs interventions dans son DMP.
Coopération rémunérée
Cette solution, selon la FSPF, permettrait aux soignants d'être rémunérés directement pour les actes de coordination, à la différence du système actuel de subventions qui bénéficient aux structures formalisées (MSP ou CPTS).
Mais pour inciter tous les professionnels de santé libéraux à entrer dans ces équipes coordonnées traitantes, la FSPF imagine des rémunérations mixtes (primes et cotations d’actes de coordination) et un malus associé. « Si le professionnel ne joue pas le jeu, il perdra son forfait structure individuel », ajoute l'officinal. Ce jeu de rémunérations compenserait « le temps passé auprès du patient et profitera aussi à l’équipe qui s’est occupée du patient ». « Aujourd’hui le pharmacien vaccine le patient mais le médecin n’est pas récompensé. Demain cette vaccination sera gagnante pour le médecin mais aussi l'infirmier de l'équipe », affirme Philippe Besset pour qui cette équipe allégée ne remet pas en cause le modèle des CPTS.
Soutien de l'UNPS
La proposition officinale a le soutien de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS). L'organisation qui regroupe 12 professions promeut de longue date la notion d'équipes libérales ouvertes, à définir. « Environ 80 % des professionnels ne sont pas dans les structures, souligne le Dr William Joubert (SML), fraîchement élu à la tête de l'UNPS pour deux ans. Nous voulons des solutions pour ceux-là. »
Le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, reconnaît que l'obligation d'avoir « une forme juridique est un frein pour le développement de l'exercice coordonné ». Mais il craint que cette proposition d'équipes coordonnées traitantes ajoute de la confusion dans un paysage déjà bien chargé. « En Pays de la Loire, les équipes de soins primaires (ESP) déjà prévues par la loi n'ont pas de forme juridique et sont rémunérées pour les actes de coordination par une association loi 1901 créée par les URPS médecins et infirmiers. »
Entre autres sujets, la négociation interpro devra précisément aborder la question de la forme requise pour ces équipes libérales organisées à l'échelle locale autour de protocoles, de réunions et d'outils numériques, et des modalités de leur soutien. Olivier Véran a déjà demandé que l'appui conventionnel aux équipes n'aboutisse pas à la mise en place de rémunérations individuelles « pour des coopérations qui ne seraient pas structurées à l'échelle d'une patientèle. »
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