« TOUTE PERSONNE résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de façon stable et régulière relève du régime général lorsqu’elle n’a droit à aucun autre titre aux prestations en nature d’un régime d’assurance-maladie et maternité. » Ainsi est apparue la couverture maladie universelle (CMU) dans la loi du 27 juillet 1999, avant d’être concrètement mise en uvre le 1er janvier 2000. Une « double révolution », a commenté Roselyne Bachelot, faisant valoir que la CMU était un achèvement en termes de solidarité nationale et d’accès aux soins des plus démunis.
Aux manettes politiques à l’époque – elle était la ministre de l’Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin (1997-2000) – Martine Aubry a répété plusieurs fois depuis que, plus que les 35 heures, la CMU restait la réforme dont elle était aujourd’hui « la plus fière ». Il faut dire que même si l’idée d’étendre aux Français les plus démunis le bénéfice d’une couverture maladie, y compris complémentaire, était politiquement consensuelle il y a dix ans – l’actuelle première secrétaire du PS l’a faite aboutir mais Alain Juppé en avait posé le principe avant elle avec l’étiquette RPR –, l’affaire n’était pas petite. Ni techniquement, ni financièrement.
Dix ans plus tard, c’est presque de l’histoire ancienne, les initiales « CMU » (c’eut pu être « AMU » puisque l’on disait au départ « assurance-maladie universelle) sont devenues un néologisme. « Vous êtes à la CMU ? », « Vous avez la CMU ? » … autant de formules passées dans les murs. Et s’il fallait faire la preuve de l’utilité de cette couverture, les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Selon les dernières statistiques du Fonds CMU, 1 500 000 personnes sont aujourd’hui inscrites à la CMU de base (celle-ci engendre les mêmes droits et les mêmes obligations que l’assurance-maladie ; les assurés sont redevables du ticket modérateur et du forfait hospitalier ; ils font l’avance de frais, il est soumis au paiement de la participation forfaitaire de 1 euro comme aux franchises médicales). Quant au volet complémentaire de la CMU, qui se décline en CMU-C (CMU complémentaire, gratuite pour les plus démunis en dessous d’un plafond de ressource variant selon la composition du foyer, avec prise en charge du ticket modérateur pour les soins de ville et hospitaliers et du forfait hospitalier) et en ACS (Aide complémentaire santé, qui atténue via une aide financière l’effet de seuil de la CMU-C), il concerne globalement 5 millions de personnes. Afin que le doute ne subsiste pas, le Fonds CMU enfonce le clou : « Sans cette complémentaire santé, c’est l’accès aux soins lui-même qui devient difficile, sinon impossible, pour les plus démunis. Il convient ainsi de rappeler qu’un enfant ou jeune de moins de 20 ans sur dix bénéficie de la CMU-C. »
Pour la CMU, le contexte de la crise économique ne sera bien sûr pas neutre. Le Fonds note à ce sujet que si pour l’heure, « les effets de la crise sont à peine perceptibles » sur le nombre de bénéficiaires de la CMU-C, ces effectifs vont « augmenter plus fortement dans les mois qui viennent ». Face à cette situation, les experts proposent de faciliter l'accès à la CMU des chômeurs en fin de droits et suggèrent notamment qu'un abattement soit prévu sur les ressources de ces personnes prises en compte pour l'ouverture de l'accès à la CMU ou à l'ACS. Aux grands maux, les grands mots : « C’est à l’honneur d’un pays comme la France que de disposer de tels mécanismes de solidarité dans cette période difficile pour nombre de ses habitants », estime le Fonds CMU.
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