LUTTE contre les infections nosocomiales, qualité de la tenue du dossier patient, délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation, lutte contre la douleur, lutte contre les troubles nutritionnels, détection et prise en charge des infarctus du myocarde... Il existe seize indicateurs de qualité des soins dans le secteur hospitalier. Leur recueil est obligatoire. Les autorités tiennent des statistiques, mais le grand public n’a pas accès aux résultats. Plus pour longtemps : un décret publié aujourd’hui au « J.O. » rend obligatoire la publication annuelle de ces indicateurs.
L’idée figure dans la loi Bachelot. Mieux informé, le grand public pourra choisir son hôpital ou sa clinique en connaissance de cause. Les indicateurs actuels, complétés par d’autres (en cours d’élaboration) sur la mortalité et la morbidité, permettront à terme de classer les établissements de santé avec un label officiel. Un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy.
S’il admet la nécessité d’informer les patients, le corps médical ne saute pas de joie, invoquant la charge de travail liée à la certification, et une mise sous pression. « On est d’accord pour avoir une pression supplémentaire sur la qualité, à condition de rester influents au sein de l’hôpital, commente le Pr Claude Girard, chef de l’anesthésie au CHU de Dijon . Or c’est l’inverse qui se passe avec l’ensemble des décrets qui découlent de la loi Bachelot : on perd cette influence sur l’organisation des soins et la nomination des médecins. Ce n’est pas rassurant du tout ».
Multiplier les indicateurs de qualité n’a, en soi, pas grand sens. « Tout dépend de l’interprétation qu’on en fait », précise Étienne Minvielle, chercheur au CNRS et pilote de l’étude COMPAQH*. Il met en garde contre un risque de bureaucratisation du dispositif : « Il ne faut pas perdre de vue que l’objectif est d’améliorer la qualité des soins ». En clair, gare aux effets pervers. « Aux États-Unis, les indicateurs sont très bien suivis, mais autour, c’est la friche, le no man’s land. Quelques points ont été améliorés, mais d’autres qui étaient bien suivis ne le sont plus depuis la mise en place des indicateurs », exposait ainsi Jean-Michel Chabot, de la HAS (Haute Autorité de Santé), lors de la 1ère convention sur le management en santé (le 25 septembre dernier à Chamonix). Le taux de mortalité, publié par tête Outre-Atlantique, génère un comportement défensif : des chirurgiens n’opèrent plus certaines pathologies.
En France, en dépit d’une volonté politique affichée, la transparence n’est pas encore de mise : le niveau de qualité des soins reste un mystère bien gardé, qu’une poignée d’initiés se transmettent. « Les résultats (issus des indicateurs de qualité, NDLR) sont hétérogènes d’un établissement à l’autre, et globalement pas très bons », avait indiqué Étienne Minvielle à Chamonix, sans entrer dans le détail. La France s’illustre aussi par l’absence de lien entre la qualité des soins et le financement. Au Royaume-Uni, le tiers des revenus des médecins dépend de la qualité de leurs actes (soit 40 000 euros par an).
* Étude COMPAQH : Coordination pour la mesure de la performance et l’amélioration de la qualité hospitalière.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes