Le délicat sujet du télésuivi de l'apnée du sommeil a refait surface cet hiver à l'occasion de la publication au « Journal Officiel » d'un arrêté qui modifie les conditions de prise en charge du masque à pression positive continue (PPC), dispositif médical utilisé par près d'un million de patients.
Depuis le 1er janvier, ce cadre réglementaire instaure le principe d'observance du patient utilisateur du masque à PPC, supprimé par le Conseil d'État en 2014. À l’époque, l'institution avait brocardé deux arrêtés qui subordonnaient le niveau de remboursement du traitement à la bonne utilisation du dispositif médical, politique cautionnée par l'assurance-maladie, qui s'acquitte de 60 % de la note. L'apnée du sommeil représente une dépense de plus de 800 millions d’euros annuels pour la CNAM.
En modulant cette fois la rémunération des prestataires selon l'observance du télésuivi, l'arrêté instaure un système vertueux qui reste indolore financièrement pour les patients. Ces derniers risquaient (avant l'intervention du Conseil d'État) le déremboursement en cas de négligence dans l'utilisation de leur masque à PPC.
Consentement du patient
De quoi parle-t-on ? Le masque à PPC est équipé d'un boîtier de télésuivi qui permet à un prestataire de santé à domicile de recueillir les données cliniques du patient et de les transmettre à l'assurance-maladie et aux médecins. Avant, le prestataire recevait de la Sécu un forfait fixe par patient pour la mise en location de l'appareil. L'arrêté affine ce principe en créant onze forfaits. Plus le patient est « bon élève », plus le prestataire est rémunéré, une autre forme de paiement à la performance.
Outre le degré d'observance, le montant du forfait dépend d'autres critères, comme l'âge du patient (moins de six ans, entre six et seize ans et plus de 16 ans) et son choix d'être télésuivi ou de partager ses données. Le consentement explicite du patient est désormais obligatoire. Si le patient refuse, le prestataire est moins remboursé. Ce dernier a donc tout intérêt à l'emmener sur le chemin de la bonne observance régulière.
Dernière nouveauté : le renouvellement de la prescription peut se faire dans certains cas par le médecin généraliste et non plus par le spécialiste prescripteur.
Fin du flicage
Le texte réglementaire fait consensus. La Fédération française de pneumologie apprécie le passage « d'une logique de téléobservance à une logique de télésuivi, qui confirme le rôle du médecin dans la prise en charge et le traitement du patient, amenés à s'améliorer grâce au recueil et à l'analyse des données », précise au « Quotidien » le Dr Yves Grillet, vice-président.
Côté patients, la satisfaction est entière. « Avant, on était dans le flicage : l'observance primait et le patient en souffrait. Il pouvait même être dépareillé. Aujourd'hui, on est dans le suivi intelligent », analyse Michel Vicaire, président de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR).
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sécurise le dispositif en précisant qu'une modulation des tarifs ou du prix des produits (par le CEPS) « ne peut avoir d'incidence sur la qualité de la prise en charge du patient par les prestataires ». Par ailleurs, « une moindre utilisation du dispositif médical ne peut en aucun cas conduire à une augmentation de la participation de l'assuré ».
La Fédération des prestataires de santé à domicile (FPSAD) a salué de son côté une législation qui permettra « de favoriser l'adhésion du patient à son traitement ». L'indexation de leur rémunération sur l'observance des malades est vécue comme « une grande première ».
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