Le gouvernement et la CNAM ferment la porte

LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS médicaux français (CSMF) a pris une initiative qui n’est pas passée inaperçue. Le syndicat ne digère pas la taxation de 0,50 euro par feuille de soins papier mise en place le 1er janvier 2011 lorsque les médecins télétransmettent en dessous d’un seuil de 75 %.

Afin de « responsabiliser les patients », la CSMF appelle les médecins libéraux à répercuter la taxe de 50 centimes sur le tarif de la consultation dès lors que le patient n’a pas sa carte Vitale. Le syndicat a réalisé une affiche pour rappeler aux patients la nécessité de se munir de leur sésame à chaque consultation. « Si vous ne présentez pas cette carte, quel qu’en soit le motif, l’assurance-maladie impose à votre médecin une pénalité de 0,50 euro qu’il ajoutera au tarif de votre consultation », y indique la Confédération.

Les répliques ont fusé. L’assurance-maladie a aussitôt indiqué qu’un « tel dépassement n’est pas autorisé », « pas conforme aux règles de facturation ». Elle recommande aux assurés de « refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part ». Interpellé à l’Assemblée nationale, Xavier Bertrand s’est également montré très ferme. Pas question qu’une taxe de 50 centimes d’euro soit appliquée aux patients sans carte Vitale. Le ministre de la Santé a rappelé que cette pénalité ne s’appliquerait qu’en fin d’année et avec discernement. « Il n’y aura pas d’application aveugle », a-t-il affirmé.

Patients mécontents.

L’UFC-Que Choisir de son côté appelle l’assurance-maladie « à faire respecter les tarifs de consultation prévus par la convention ». L’association demande à la CSMF de revenir sur son « mot d’ordre inadmissible ». Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) estime qu’« il n’est pas sûr que l’image de la profession sorte grandie avec ce rôle de percepteur que certains veulent lui faire jouer ».

Face au tollé provoqué par son initiative, la CSMF a adressé un courrier aux associations de patients pour préciser ses intentions. « Le seuil imposé par l’assurance-maladie est un problème car il y a un certain nombre de cas dans lesquels la télétransmission n’est pas possible, indique le syndicat : lors des visites à domicile qui représentent environ 20 % de l’activité des médecins généralistes et lorsque les patients se présentent au cabinet du médecin sans carte Vitale, parce qu’ils l’ont oubliée, perdue ou parce qu’ils n’en ont pas ». Le syndicat cite le cas des enfants de divorcés figurant sur la carte d’un des deux parents, des jeunes qui changent de régime en devenant étudiants ou encore des personnes en AME. « Les médecins équipés pour télétransmettre ne sont pas, dans la plupart des cas, en mesure de réaliser l’objectif des 75 % de télétransmission », poursuit la CSMF. La Confédération appelle à « traiter ce dossier sur le fond » et à dépénaliser la télétransmission des feuilles de soins. « Patients, médecins, nous devons agir ensemble pour éviter que sur des sujets comme celui-ci, nous nous retrouvions dos à dos », conclut la CSMF.

Le SML s’est démarqué de la CSMF pour ne pas « prendre les patients en otage ». « Les patients ne comprendraient pas l’émergence d’une taxe de plus, surtout collectée par leurs médecins traitants, en qui ils ont toute confiance, et ce au moment où il est plus que nécessaire que médecins libéraux et patients se rejoignent pour la défense de la médecine libérale de proximité », fait valoir le syndicat.