Le règlement arbitral sur le bureau des ministres

Le gouvernement a trois semaines pour approuver le projet Fragonard

Publié le 21/04/2010

BERTRAND FRAGONARD a remis à Roselyne Bachelot et à François Baroin son projet de règlement arbitral. Les ministères de la Santé et du Budget ont maintenant trois semaines pour approuver ce document ou en revoir certaines dispositions si elles ne sont pas conformes aux lois en vigueur, ne respectent pas les équilibres financiers ou portent atteinte au principe de l’égal accès aux soins. Le contenu reste nimbé de mystère. Une certitude : le tarif de la consultation des généralistes passera bien à 23 euros à compter du 1er janvier 2011.

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