Sans vraiment lever le voile sur la feuille de route du DMP et des SIS en voie de finalisation, les deux responsables de la Mission de préfiguration de l’Agence des systèmes d’information de santé partagés (ASIP) en ont un peu donné le ton au MEDEC 2009.
Ainsi, Jean-Yves Robin, directeur du Groupement d’intérêt public (GIP) « DMP » et futur directeur de l’ASIP, a annoncé qu’il recevra « les commentaires (sur la feuille de route) pendant un délai de deux mois » avant de « poser un deuxième jalon en juin » pour remobiliser les différents acteurs concernés - professionnels de santé, associations de patients, industriels. De son côté, le président du GIP-DMP Michel Gagneux a précisé, à la conférence de l’Ordre des médecins sur les échanges professionnels sécurisés, que les acteurs des SIS (professionnels, patients et industriels) se verront proposer « des objectifs, une trajectoire et des modes opératoires très largement fondés sur les expérimentations et la concertation ».
En matière de gouvernance, Michel Gagneux s’apprête à présenter dans quelques jours « un troisième rapport à la demande de la ministre », après la revue de projet (ou rapport d’audit de novembre 2007) et son rapport sur les pistes de relance (remis au printemps 2008). « Il complétera les deux autres sous un angle éthique », a ajouté le futur président de l’ASIP, qui ne semble pas croire à la nécessité de créer à court terme une nouvelle autorité de surveillance des SIS - en plus de la CNIL dont le champ de compétence couvre la santé. Les recommandations du dernier rapport Gagneux ont été largement suivies par Roselyne Bachelot, mais chaque rapport administratif « n’est pas une "Bible" dès lors qu’il est propre aux problématiques du moment », a fait remarquer son auteur. S’il a déjà « fait l’Ancien Testament » en matière de DMP, a ironisé Michel Gagneux, il est actuellement « en train d’écrire le Nouveau avec Jean-Yves Robin ». Selon le président du GIP-DMP, le nouveau calendrier fixé devrait prévoir pour 2010 « une première étape de DMP avec des services initiaux utilisables en vie réelle ».
« Conférence de consensus »
Quant au cadre réglementaire, Michel Gagneux souhaite aboutir à « une sorte de conférence de consensus » (tenant compte des récentes doléances des Ordres professionnels), en vue d’une parution de l’arrêté sur la confidentialité des données de santé « avant la fin 2009 ». À propos de cet arrêté, la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) « attend toujours une saisine officielle », a souligné sa directrice des affaires juridiques, Sophie Vuilliet-Tavernier. Elle a fait part d’un constat pratiquement inchangé depuis dix ans à propos de l’informatique de santé : « Aujourd’hui, la CNIL ne considère pas que la sécurité est satisfaisante ». A une exception près, a nuancé la juriste de la Commission : le dossier pharmaceutique.
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