LE SÉNAT vient d’achever l’examen d’un copieux chapitre projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Après l’important volet consacré à l’hôpital, les sénateurs ont adopté les agences régionales de santé (ARS), futures clés de voûte du système de santé. Le sujet a passionné les parlementaires. Il est à l’origine de plus de 700 amendements. Les débats sur le désormais célèbre "article 26" ont duré trois jours. Les ARS qui doivent voir le jour dès 2010, rassembleront au niveau régional plusieurs structures en place dont les ARH, DDASS et DRASS, CRAM et URCAM… Elles seront dirigées par un directeur général nommé en Conseil des ministres et dotées d’un conseil de surveillance. Les prérogatives des ARS seront très larges puisqu’elles couvriront l'ensemble des secteurs : la santé publique, les soins ambulatoires et hospitaliers, la prise en charge et l’accompagnement médico-social. Les sénateurs ont entériné que les ARS déclineront les politiques nationales de santé au niveau régional et ne définiront pas les politiques régionales de santé. Cela signifie que les actions nationales définies dans par la convention resteront prioritaires. Des actions complémentaires tenant compte des spécificités régionales pourront être mises en uvre par les ARS, notamment en matière de santé publique (santé au travail, santé scolaire et universitaire, protection maternelle et infantile).
Des prérogatives multiples.
Parmi ses nombreuses missions, les agences régionales de santé contribueront « au respect de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie », à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire ou à mettre en uvre un service unique d’aide à l’installation des professionnels de santé. Les ARS joueront un rôle en matière de prévention, d’organisation de soins, de plans de déplacements sanitaires, d’organisation médico-sociale voire dans le développement de la télémédecine. Elles seront chargées de gérer le schéma régional d’organisation des soins qui concerne désormais aussi la médecine libérale. Les ARS devront ainsi indiquer par territoire de santé les besoins en implantations pour l’exercice des soins des professionnels de santé libéraux, des pôles de santé, des centres de santé, des maisons de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé. Les ARS auront par ailleurs la main sur la permanence des soins et en piloteront l’organisation et le financement. Un conseil national réunissant des représentants de l’État et de ses établissements publics (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Assurance maladie) sera chargé de piloter les agences régionales de santé et d’évaluer périodiquement les résultats de leur action. Un contrat d’objectif, révisable chaque année, sera conclu pour quatre ans.
Avec la mise en place des ARS, d’aucuns, parmi les acteurs du système de santé, redoutent une étatisation du système de santé. La ministre de la Santé a tenté de rassurer lors des débats au Palais du Luxembourg. « La création des ARS répond à un souci de simplification et de territorialisation, a rappelé Roselyne Bachelot. L’offre de soins régionale sera concentrée entre les mains d’un seul acteur, afin d’améliorer l'accès aux soins et les parcours de soins. Mené depuis Paris, le pilotage échouera ; mené au niveau régional, il pourra réussir ».
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