« La crise sanitaire a révélé des carences, l'hypercentralisation de la santé, des désorganisations et des rapports pas toujours évidents avec les agences régionales de santé (ARS). Les élus ont appris par exemple dans la presse des fermetures de lits », déclare Christophe Bouillon, maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l'Association des petites villes de France (APVF). Six semaines après la fin du Ségur de Santé, l'organisation regroupant 1 200 communes de 2 500 à 25 000 habitants remonte au créneau pour réclamer un « Ségur 2 » portant sur le territoire.
Dans une contribution très étoffée présentée mardi et envoyé au premier ministre Jean Castex, l'organisation veut défendre « une offre de soins de qualité et de proximité dans les territoires ». Son chantier prioritaire reste la lutte contre la désertification médicale. Pour cela, elle renouvelle plusieurs propositions déjà mises sur la table comme la création de « territoires prioritaires de santé »́ pour mieux identifier des enjeux transversaux de l’accès aux soins (cadre de vie, attractivité économique, mobilité…) et pour faciliter la mobilisation de nouveaux financements, y compris de la part de l’État.
Tirs de barrage
Face à une démographie déclinante (50 % des médecins proches de la retraite et 9 142 communes situées en zone sous dense), l'APVF incite le gouvernement à actionner plusieurs leviers : mise en place d'un stage obligatoire de 6 mois minimum lors du 2e cycle des études de médecine dans ces territoires, salariat des médecins généralistes qui le souhaitent (avec dispositifs incitatifs pensés par le gouvernement) ou encore régulation à l'installation via le conventionnement sélectif. « En dix ans, il y a eu plus d'un milliard d'euros investis par les collectivités territoriales pour créer des maisons de santé professionnelles et des cabinets de groupe. Mais certains territoires n'arrivent pas à enrayer le manque de médecins. Il y a urgence », prévient Christophe Bouillon. Face aux « tirs de barrage » soulevés à chaque fois que les mots « conventionnement » ou « régulation » sont évoqués, l'élu affirme « qu'à un moment donné, il faudra avancer ». Autre idée contre la désertification médicale : l'instauration d’un moratoire provisoire sur la fermeture de lits hospitaliers dont le chiffre s’élève à plus de 100 000 en moins de 20 ans. Cette solution n'a pas été choisie par Olivier Véran qui a proposé l'ouverture de 4 000 lits « à la demande ».
Pour refondre l'offre de soins et éviter une concurrence entre l'offre privée et la médecine publique qui « entraîne des déséquilibres territoriaux, fiscaux et sociaux » dans les territoires, l'association propose « qu’un fonds de péréquation [un mécanisme de redistribution, NDLR ] soit instauré entre cliniques privées et hôpitaux publics pour une meilleure répartition des actes pratiqués », dont certains sont plus rentables que d'autres. À défaut, « aucune nouvelle clinique privée ne peut voir le jour, sans qu’un quota minimal des parts à définir ne soit détenu par l’État ».
Pour l’APVF, l’amélioration de notre système de santé passe inévitablement par une démocratie territoriale de santé. Or aujourd'hui, dans plusieurs territoires, des contrats locaux de santé (CLS) ou des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont envisagées « sans que les élus locaux n’aient été ni consultés, ni parfois même informés ». Dans ce cadre, l'association souhaite une réforme en profondeur des ARS pour leur permettre de jouer le rôle de préfet sanitaire. Pour que les élus ne soient plus mis de côté, l'APVF propose la création d'un conseil de surveillance avec les maires, le préfet et les professionnels de santé au sein des ARS.
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