Loi imminente pour régulariser 3 000 praticiens étrangers

LE MINISTÈRE de la Santé a réagi en urgence. Une proposition de loi sur l’exercice des professions de santé par les titulaires d’un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne, dont le rapporteur à l’Assemblée nationale sera le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door, devrait être examinée en première lecture le 23 janvier. Ce texte prolongera de trois ans, jusqu’à la fin 2014, le dispositif transitoire d’autorisation d’exercice. Ce délai permettra à quelque 3 000 praticiens à diplôme étranger (hors Union européenne) de passer un examen professionnel, la procédure d’autorisation d’exercice (PAE), dans le but de reconnaître leur diplôme. Le Conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 qui prévoyait cette disposition, estimant qu’elle constituait un cavalier législatif.

Le Syndicat national des pédiatres hospitaliers (SNPH) s’en était ému, estimant que la situation risquait de mettre en péril le fonctionnement des services de pédiatrie et de néonatologie dans lesquels participent activement des praticiens à diplôme étranger.

Ce texte est très attendu pour combler le vide juridique. « Nous avons bon espoir que cette loi soit votée rapidement, confie le Dr Ayoub Mdhafar, porte-parole de la Fédération des praticiens de santé (FPS). Elle reprend mot pour mot les dispositions de la LFSS qui avaient été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée et le Sénat ». En attendant son entrée en vigueur, les agences régionales de santé (ARS) et les établissements de santé ont reçu l’instruction du ministère de la Santé de conserver à leurs postes les praticiens à diplôme étranger dont la situation n’est pas régularisée.

Sur ce même dossier, l’Association des médecins à diplôme hors Union européenne évoluant sur des postes non médicaux (AMHUE) s’est récemment illustrée. Dans une lettre ouverte, elle demande de régulariser le statut professionnel des praticiens qui ne peuvent pas passer la PAE, s’ils acceptent de pratiquer dans des déserts médicaux.