Top départ ! À partir de ce jeudi 17 septembre et jusqu'à la fin de l'automne, les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux – CSMF, FMF, SML, MG France et Le BLOC – sont conviés un double round de négociations avec l’assurance-maladie afin de conclure des avenants conventionnels cruciaux pour la profession, soucieuse d'être aussi bien traitée par la CNAM que l'hôpital l'a été à la faveur du Ségur de la santé.
La semaine dernière, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) a validé les orientations qui vont baliser les discussions. Les objectifs sont fixés : « renforcer l’exercice coordonné » ; « valoriser la participation et l’engagement des professionnels de santé dans les dispositifs de soins non programmés avec la mise en place d’un service d’accès aux soins » ; « tirer parti des enseignements de la crise pour faciliter l’utilisation de la télésanté » ; « inciter à l’usage des outils numérique (exemple DMP) » ; « adapter la nomenclature pour renforcer encore la qualité et la pertinence, notamment pour la prise en charge des personnes en situation de handicap ».
CPTS et équipes
Le gros des discussions « interpro » entre 12 professions (médecins, infirmiers, pharmaciens, kinés, etc.) portera sur le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ces groupements de libéraux financés depuis 2019 dans l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Tous doivent s'accorder sur un financement « plus adapté » et des modalités d'adhésion et de suivi simplifiées, a bordé cet été Olivier Véran dans sa lettre de cadrage au nouveau patron de la CNAM, Thomas Fatome. Un « appui conventionnel », probablement financier, devra émerger aussi pour les équipes de soins primaires (ESP) et spécialisés (ESS), censées assurer une coordination plus souple autour de protocoles.
Le deuxième volet de discussions concerne exclusivement les médecins. Au menu : définir des « solutions de financement au résultat » pour les libéraux engagés dans « la régulation et l'effection de la réponse aux demandes de soins non programmés », via le futur service d'accès aux soins (SAS) ; « assouplir » les règles de téléconsultation et développer la télé-expertise ; « inciter » aux visites gériatriques. Côté spécialistes, la « revalorisation » d'actes cliniques (gynécologie médicale, pédiatrie, psychiatrie) est au programme comme l'élargissement de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).
Ordre dispersé
Avant même d'avoir entamé la partie, ce cadrage plutôt serré laisse les syndicats sur leur faim. Alors que la bataille des élections professionnelles d'avril 2021 se profile, les leaders libéraux avancent désunis face à la CNAM, qui pourrait profiter de la situation pour imposer sa ligne de conduite.
Consultation de référence du généraliste, visites à domicile, valorisation de la médecine de spécialité, CCAM technique… Les syndicats ont multiplié les revendications, chacun dans son registre. « Les généralistes ne peuvent pas continuer à réaliser des consultations complexes de 45 minutes à 25 euros », souligne le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. « Le C du généraliste doit être à 45 euros et le CS du spécialiste à 55 euros », suggère le Dr Philippe Vermesch, président du SML. MG France veut mettre l'accent sur les visites à domicile. « 20 millions de visites pour des patients complexes à 35 euros, ça ne peut pas durer », recadre le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.
Quant à la FMF, elle milite davantage pour la revalorisation de spécialités cliniques aux revenus faibles : endocrinologie, gynécologie médicale, pédopsychiatrie, pédiatrie, psychiatrie. « Ces médecins doivent pouvoir coupler les actes techniques avec les consultations », avance le Dr Corinne Le Sauder, nouvelle présidente de la FMF.
Quelle voie de passage ?
Le BLOC fait valoir de son côté que les dispositifs de maîtrise tarifaire destinés aux spécialistes (OPTAM) et aux chirurgiens et obstétriciens de secteur II (OPTAM-CO) restent fondés sur un mécanisme financier qui prend en compte les pratiques tarifaires observées sur les années 2013, 2014 et 2015. « Si cela n'évolue pas, nous allons devoir repasser en secteur II », alerte le Dr Philippe Cuq, co-président du syndicat.
Les syndicats se rejoignent sur un point : la crainte d'un compromis au rabais. « Avec le Ségur, le gouvernement a investi 13 milliards d'euros pour l'hôpital, compare le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Les médecins libéraux doivent obtenir, eux aussi, la reconnaissance de leur engagement ». MG France est sur la même ligne : faute d'enveloppe suffisante pour la médecine générale, ce sera « difficile de signer ».
Soins palliatifs : le gouvernement promet d’« intensifier les efforts » en 2025
Le CCNE invite la médecine à prendre ses responsabilités face aux vulnérabilités qu’elle crée
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents