Ondam 2017 : pas d'alerte sur les dépenses maladie, juge le comité indépendant

Les dépenses d'assurance-maladie 2017 sont pour l'instant dans les clous et il n'y a pas de risque de dépassement justifiant de sonner le tocsin. Tel est l'enseignement principal de l'avis du comité d'alerte indépendant* chargé de s'assurer du respect de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM).

Pour 2017, l'exercice reste toutefois délicat car il s'agit d'analyser fin mai les prévisions de dépenses pour toute l'année et le « risque » de dépassement par rapport à l'objectif voté en loi de financement. En 2017, les dépenses maladie ne devront progresser que de 2,1 % par rapport à 2016 (contre plus de 4 % en tendance annuelle), à hauteur de 190,7 milliards d'euros, ce qui suppose environ 4 milliards d'euros d'économies.

IJ dynamiques

S’agissant des soins de ville, secteur qui connaît une inflexion assez sensible des dépenses sur les quatre premiers mois 2017 (1,8 %), le comité souligne cependant que « des risques pèsent sur la réalisation de l’intégralité du programme de maîtrise médicalisée » et sur le rendement de certaines économies en matière de produits de santé (pour un montant maximum de 350 millions d'euros sur un montant d’économies programmées de 3,3 milliards).

Le comité insiste donc sur la nécessité de vérifier l'application des mesures de régulation médicalisée, « notamment en ce qui concerne les indemnités journalières qui restent particulièrement dynamiques ». S’agissant des autres sous-objectifs de l’ONDAM, le comité d’alerte ne constate pas d’aléas négatifs.  

« Sous réserve que l’inflexion du rythme de dépenses constatée en début d’année se confirme dans les prochains mois, ils sont d’un niveau suffisant pour faire face aux aléas aujourd’hui identifiés », lit-on dans l'avis du comité qui estime, sur ces bases, que l’ONDAM voté en loi de financement pour 2017 « devrait pouvoir être respecté ». Il n’y a donc pas lieu de mettre en œuvre la procédure d’alerte qui obligerait le gouvernement à prendre des mesures de redressement.

* Le comité d’alerte est composé de Christian Charpy, Alain Cordier et Jean-Luc Tavernier.