Proposition de loi sénatoriale pour abroger les franchises

Publié le 17/03/2009

Article réservé aux abonnés

Vingt-quatre sénateurs du Groupe communiste, républicain et citoyen ont déposé début mars une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales. Appliquées sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008, ces franchises ont fait économiser environ 800 millions d’euros à l’Assurance-maladie l’an passé. Ce texte en deux articles prévoit aussi que l’État assume les conséquences financières de la suppression des franchises. Cette proposition de loi est actuellement renvoyée à la Commission des Affaires sociales du Sénat et son examen en séance n’est pas programmé à ce jour.

Le Quotidien du Mdecin

Kinésithérapeute HistoireDeLaPharmacie MinistreDeLaSanté-M.Touraine Paramédicaux Infirmier

Source : lequotidiendumedecin.fr

Nous vous recommandons

Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’

Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes

Affaire Le Scouarnec : premier mea culpa de l’Ordre des médecins qui exprime ses « profonds regrets »

Dr Jasmine Abdulcadir, gynécologue et Dina Bader, sociologue : « Il existe des parallèles solides entre excision et nymphoplastie »