C'est le genre de bonne surprise suffisamment rare pour être soulignée : l'Assurance-maladie annonce ce jeudi une simplification administrative des procédures d'admission et de prolongation des droits relatives aux affections de longue durée (ALD sur liste).
En application de la loi de santé (article 198), plusieurs mesures seront opérationnelles « avant cet été » visant à faire gagner du temps aux médecins, promet la Sécu. La réforme de simplification concerne les admissions et prolongations pour la très grande majorité des ALD, soit « près de 2,7 millions de personnes par an », précise la CNAM (l'insuffisance respiratoire chronique grave et les maladies métaboliques et héréditaires sont exclues de ce dispositif simplifié).
En pratique, la procédure administrative d'entrée en ALD sera réduite à sa plus simple expression, qu'il s'agisse aussi bien du temps de rédaction du protocole de soins et de l'accord (désormais quasi-immédiat) du service médical.
Pour faire la demande d'admission au titre des ALD concernées, le praticien pourra se contenter d'indiquer uniquement le nom de la pathologie et sa date de début. Tous les autres champs jusque-là obligatoires sont supprimés (renseignement des arguments cliniques, résultats des examens complémentaires récents, actes et prestations concernant la maladie). C'est la simple signature du protocole par le médecin qui certificiera que l'état de santé du malade répond aux critères médicaux de l'ALD et engagera le praticien à respecter les recommandations HAS.
Réponse immédiate
De son côté, l'Assurance-maladie promet un « accord plus rapide, voire immédiat, du service médical ». Ce quitus sera désormais donné a priori et de façon systématique par la caisse, ce qui devrait écourter le délai d'ouverture des droits au patient pour l'exonération du ticket modérateur.
Dans le meilleur des cas, le médecin qui utilise le nouveau protocole de soins électronique (sur Espace Pro) recevra donc une réponse instantanée. Auparavant, il devait attendre la co-signature du médecin-conseil… La CNAM précise que la sélection de la pathologie diagnostiquée et de la date de début se fera sur « un seul et même écran de saisie ».
Dans un deuxième temps (fin 2016/début 2017), l'Assurance-maladie promet de simplifier la gestion des prolongations des ALD arrivant à échéance pour alléger la charge administrative du médecin.
Pour toutes les ALD (sauf maladies métaboliques héréditaires), la prolongation des droits (ou leur non-renouvellement) se fera désormais à l'initiative du service médical, en concertation avec le médecin traitant. Lorsque le bénéfice de l'exonération est interrompu, le médecin-conseil « se rapprochera du médecin traitant pour examiner avec lui la suite à donner » (suivi post-ALD, fin d'exonération).
À noter que les durées d'exonération sont allongées, passant de deux ou cinq ans, à trois, cinq ou dix ans.
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