La ministre de la Santé Agnès Buzyn a précisé ce vendredi le calendrier de la stratégie de transformation du système de santé, lancée le 13 février par Édouard Philippe à Eaubonne (Val d'Oise). Elle a présenté les responsables du pilotage de cette réforme, découpée en cinq chantiers.
Davantage de qualité sans dépenser plus
Le volet portant sur « la qualité et la pertinence des soins au cœur des organisations et des pratiques » est confié au Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé (HAS), au Pr Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil de l'assurance-maladie, et Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé.
« L'objectif n'est pas de faire des économies mais de voir comment, avec le même montant de dépenses, on peut améliorer la qualité de vie des Français », a précisé la ministre, citant l'exemple de la chirurgie bariatrique. « En 2014, les taux varient de huit séjours pour 100 000 habitants en Guyane, à 170 en Haute-Corse, or les zones où cette chirurgie est la plus réalisée ne correspondant pas à celles où l’obésité est la plus fréquente », indique la ministre.
Après consultation des professionnels de santé, les pilotes devront présenter leurs propositions à la fin mai. Des indicateurs de qualité devront être élaborés sur les dix pathologies les plus fréquentes et seront systématisés en 2019.
Afin de renforcer la confiance des patients dans le système de santé, la ministre souhaite que leur satisfaction soit « systématiquement mesurée ». Une réflexion sera menée sur la pertinence des soins avec les conseils nationaux professionnels (CNP) pour les spécialistes et le collège de médecine générale. Deux ou trois parcours « à fort enjeu de santé publique » seront identifiés pour élaborer une méthode de travail.
50 % maximum de tarification à l'acte, mais pas tout de suite
Le deuxième chantier délicat, « repenser les modes de rémunération, de financement et de régulation », sera confié à Jean-Marc Aubert, actuel directeur de la DREES. Il dirigera une « task force » du financement et devra s'inspirer des expériences en France et à l'étranger, avec un objectif de 50 % maximum de tarification à l'acte. « L'enjeu n'est pas de supprimer la tarification à l'acte mais de la corriger, la rééquilibrer, et d'intégrer dans les parcours de nouvelles pratiques de soins ambulatoires et d'hospitalisation à domicile », a déclaré la ministre.
Les premières orientations en ce sens devront être rendues d'ici à la fin du mois de mai 2018 par Jean-Marc Aubert, qui remettra d'ici à l'été des propositions visant aussi à mieux réguler l'ONDAM (objectif national de dépenses maladie). En décembre, un rapport sera rendu pour proposer différents modèles de financement. Certains pourront être introduits dès la prochaine loi Sécu. L'année 2019 sera consacrée la mise en œuvre progressive des nouveaux modèles de financement.
Accélérer le numérique
Le virage numérique est le troisième chantier dont héritent Dominique Pon, directeur de la clinique Pasteur à Toulouse, et Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et l'organisation des soins de la CNAM. L'objectif est, là encore, d'élaborer des propositions d'ici à fin mai afin d'atteindre les trois objectifs majeurs fixés par le gouvernement pour 2022 : accessibilité pour chaque patient de ses données médicales en ligne, dématérialisation de toutes les prescriptions et simplification du partage de l'information entre tous les professionnels de santé. Une mission unique e-santé sera installée au sein du ministère « courant avril ».
Redonner du sens aux métiers hospitaliers
Aurélien Rousseau, directeur général de la Monnaie de Paris et ex-directeur adjoint du cabinet de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, accompagnera la transformation « du travail et des métiers dans le secteur public hospitalier ». « Le besoin de redonner du sens, de retravailler sur les conditions de fidélisation et d’accompagnement des professionnels qui s’engagent au quotidien, sera au cœur des travaux à conduire », a précisé Agnès Buzyn. Des propositions devront être faites pour améliorer le quotidien des professionnels de santé.
À noter que la partie « formation » de ce chantier fera prochainement l'objet d'une annonce spécifique avec la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal, et aura son calendrier propre.
Gradation des soins et bonnes idées du terrain
Dernier chantier, et non des moindres, l'organisation territoriale (graduée) des soins. Il sera mené par Pierre Pribile, directeur de l'ARS Bourgogne Franche-Comté et Norbert Nabet, directeur adjoint de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur. La mission est d'envergure : décloisonner le système de santé. « De la prévention jusqu’au traitement de maladies chroniques, il faut penser l’organisation des soins au niveau du territoire », a souligné le Pr Buzyn. Les deux pilotes devront « faire émerger le maximum d'idées du terrain » et réunir les représentants de tous les professionnels de santé (ville, hôpital, médico-social). Les premières propositions d'actions opérationnelles devront être remontées avant l'été pour qu'à la fin de l'année 2018, trois à cinq expérimentations territoriales qui transcendent les clivages ville/hôpital soient prises comme modèle.
Interrogée sur la « gradation des soins » souhaitée, la ministre a admis que certaines structures de proximité (maternités, plateaux techniques, urgences) ne pourraient pas être maintenues, « non pas à cause de l'enjeu financier, mais pour des questions de sécurité », certaines réalisant trop peu d'actes.
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