Généraliste retraité depuis cinq ans dans l'Ariège, le Dr Michel Busch, 72 ans, est poursuivi par l'Ordre départemental des médecins pour n'avoir pas payé une partie de sa cotisation ordinale 2019 (95 euros). Convoqué devant le tribunal de Foix ce mercredi 4 novembre, le médecin – qui poursuit ses activités comme bénévole au centre d'accueil des demandeurs d'asile – dit avoir déclenché « les hostilités » après la publication en décembre 2019 du rapport de la Cour des comptes sur les dérives et dysfonctionnements du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM). Les magistrats financiers pointaient en particulier les « désordres comptables », l'immobilier « somptuaire » mais aussi le laxisme et les contrôles inopérants de l'institution ordinale.
« Pour l’année 2019, vu l’accumulation des dysfonctionnements de l’Ordre rapportés par la Cour des comptes, j’ai proposé de ne payer que la moitié de la cotisation ordinale pour marquer que l’Ordre ne fait qu’à moitié son travail », justifie-t-il non sans ironie.
Dysfonctionnements
Alors que l'Ordre doit veiller au respect de la déontologie médicale, « le CNOM ne s'en donne aucun moyen », accuse le généraliste. « L'argent part dans les frais de fonctionnement, une villa pour un séminaire entre amis mais la vigilance n'est pas assurée pour vérifier la pratique des médecins. Cela permet de fermer les yeux quand c'est utile », avance le Dr Busch.
Aux yeux du généraliste, l'Ordre aurait une activité juridictionnelle et disciplinaire partiale. « À la demande d'employeurs, l’Ordre n’hésite pas à condamner des médecins du travail, pour avoir dit que les conditions de travail des salariés provoquaient des pathologies », confie-t-il au « Quotidien ». La liberté de prescription est un autre angle d'attaque. « À aucun moment, l'Ordre ne vérifie si ces prescriptions sont profitables à la santé », déplore le généraliste retraité, droit dans ses bottes.
Lanceur d'alerte ?
Le médecin reproche enfin à l'Ordre d'avoir été « complaisant » vis-à-vis de certains médecins condamnés pénalement pour des viols ou des agressions sexuelles et d'être tolérant pour des médecins qui refusent de recevoir des patients bénéficiaires de la CMU.
Devant le juge, le Dr Busch insistera sur son travail de « lanceur d'alerte sur les dysfonctionnements majeurs » de l'Ordre tant au niveau local que national. « Mon combat est de faire comprendre à la population que sa santé est en jeu et à l'État qu'il est urgent d'agir pour réformer l'institution ordinale », souligne le médecin.
Le généraliste est soutenu dans son combat par un collectif local (élus, syndicats, patients) et par le Mouvement médical d'insoumission ordinale partielle (MIOP). Cette association créée en 2016 réclame l'arrêt des poursuites judiciaires contre les professionnels ne souhaitant pas financer leurs Ordres…
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