Syndrome du bébé secoué : le Conseil d’État rejette une demande de réviser les recommandations de la HAS

Saisi par l’association Adikia, qui défend des familles s'estimant « accusées à tort » de maltraitance, le Conseil d’État a rejeté, le 7 juillet, la demande d’annulation des recommandations sur le repérage des enfants victimes du syndrome du bébé secoué.

Rédigées en 2011 et actualisées en 2017, les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) prévoient que le diagnostic d’un syndrome du bébé secoué doit conduire à l’hospitalisation en soins intensifs pédiatriques du nouveau-né et à un signalement au procureur de la République par le professionnel de santé.

Dans une lettre adressée à la présidente de la HAS en décembre 2019, l’avocat d’Adikia, Me Grégoire Étrillard, estimait que les recommandations tendent à poser automatiquement un diagnostic de syndrome du bébé secoué à partir de symptômes pouvant être attribués à des chutes de faible hauteur ou à des maladies génétiques.

Plusieurs centaines de diagnostic chaque année

En réponse, la HAS avait défendu ses recommandations élaborées à partir d’une « analyse rigoureuse de la littérature scientifique et médicale internationale ». Elle avait également rappelé « son engagement profond » dans la prévention et le repérage des maltraitances, jugeant que « contester les recommandations, c'est se tromper de sujet ». Sur les quelques centaines d'enfants concernés chaque année, 10 % à 40 % meurent, tandis que d'autres peuvent conserver des séquelles à vie (difficultés d'apprentissage, épilepsie, troubles visuels, paralysie…), a rappelé la HAS.

Dans sa décision, le Conseil d’État considère, en réponse à l'argumentaire de l'avocat, que la recommandation « ne peut être regardée, au regard des connaissances médicales avérées à la date de la présente décision, comme étant entachée d'erreur manifeste d'appréciation » et rejette l’idée que « la recommandation de bonne pratique méconnaîtrait la présomption d'innocence ».

« Contrairement à ce qui est soutenu, la recommandation n'indique pas (...) qu'une chute de faible hauteur ne peut occasionner des symptômes similaires à ceux du syndrome du bébé secoué, mais relève que les lésions associées à une telle chute ne peuvent présenter les caractéristiques et la localisation des lésions associées à un secouement », est-il argumenté.