Cinq autorisations de recherche sur l’embryon annulées par le tribunal administratif de Paris

Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi cinq autorisations de recherche sur l’embryon, ou sur les cellules souches, qui avaient été accordées en 2012 par l’agence de la biomédecine. Dans les décisions rendues publiques mercredi, le tribunal, saisi par la fondation Lejeune, a en effet estimé que les conditions tenant au recueil et à l’information des couples dont les embryons étaient issus n’étaient pas remplies.

Trois de ces cinq autorisations avaient été accordées à l’INSERM, une autre avait été accordée au CNRS et une dernière au CHRU de Montpellier.

Selon la fondation Lejeune, qui a manifesté sa satisfaction dans un communiqué de presse, les obligations légales qui n’étaient pas respectées concernaient le consentement « libre et éclairé » des parents des embryons concernés, et notamment en ce qui concerne les possibilités d’accueil des embryons par un autre couple, la nature des recherches projetées, et l’obligation de confirmer le consentement 3 mois après.

La fondation Lejeune n’en est pas à son coup d’essai : le 23 décembre 2014, elle avait déjà obtenu du Conseil d’État l’annulation d’une autre autorisation de l’agence de la biomédecine, au motif qu’elle n’avait pas suffisamment motivé sa décision au regard des obligations légales.

Un appel en attente contre le laboratoire I-Stem

« Il s’agit d’un motif de forme, le juge a considéré que les éléments de preuve du consentement des couples n’étaient pas suffisants, mais la décision du tribunal ne remet pas en cause le bien-fondé de la recherche sur les embryons », a réagi Anne Debeaumont, la directrice juridique de l’Agence de la biomédecine.

Une autre plainte de la fondation Lejeune doit être examinée en appel par le tribunal administratif de Paris. Il le recourt en illégalité dirigée contre le protocole de recherche du laboratoire I-Stem (dirigé par le Pr Marc Peschanski), qui vise à modéliser la dystrophie musculaire facioscapulohumérale par l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines.

En octobre dernier, le tribunal avait jugé lors d’un jugement en première instance qu’il n’y avait pas lieu d’annuler l’autorisation dont bénéficiait le laboratoire.