Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a dévoilé son plan d'action sur l'intégrité et la déontologie scientifiques. Une volonté qui s'inscrit dans la logique du rapport Corvol de 2016 sur la mise en œuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique.
« Notre objectif est de mettre en place des procédures claires, rigoureuses et connues de tous et, de par sa position en France et au niveau international, il me semble essentiel que le CNRS ait une valeur d'exemple », indique Antoine Petit, président-directeur général du CNRS. « Nous souhaitons être le plus transparent possible, car c'est notre métier qui est mis en cause », assure-t-il.
Antoine Petit a été nommé le 24 janvier 2018 alors qu'Anne Peyroche, présidente du CNRS par intérim d'octobre 2017 à janvier 2018, est soupçonnée de fraude scientifique.
Deux référents nommés
Le président du CNRS a rapidement mandaté un groupe de travail dirigé par Olivier Le Gall, président du conseil de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS), pour mener une réflexion et proposer des recommandations sur la gestion des méconduites scientifiques (fabrication de résultats, falsification et plagiat) par le CNRS.
Un rapport publié en juillet en a résulté et a conduit à la nomination de deux référents. Rémy Mosseri, physicien, a été nommé référent intégrité scientifique le 1er août, et Joël Moret-Bailly, spécialiste des questions de déontologie et d'organisation des professions, référent déontologue et lanceur d'alerte du CNRS le 1er septembre.
« La première mission de Rémy Mosseri a été de transformer les recommandations du groupe de travail en un plan d'action, qui a vocation à être amélioré au fil du temps », présente Antoine Petit.
« Au-delà des aspects moraux, l'intégrité scientifique est une question de confiance entre scientifiques et vis-à-vis de la société », estime Rémy Mosseri. Parmi les principes généraux du plan d'action du CNRS figurent notamment la transparence, la protection des personnes impliquées et la présomption d'innocence.
Après analyse de l'allégation de méconduite scientifique, le référent intégrité scientifique peut soit gérer le cas en interne, seul ou avec l'aide d'un des membres de son bureau, soit missionner une commission. Dans tous les cas, un avis est remis au président à qui revient la décision finale. Celui-ci se dit favorable au fait de rendre les sanctions publiques, tout comme certains éléments du rapport.
Pas de dénonciations anonymes
Concernant l'anonymat des accusateurs, le président insiste : « Je ne suis pas prêt à accepter les dénonciations anonymes, mais nous garantirons la confidentialité des accusateurs si elle est demandée. Seul le référent intégrité connaîtra leur identité. Moi-même, je n'en aurai pas connaissance ».
Il précise par ailleurs qu'« absolument tout le monde, en interne ou en externe, pourra saisir le référent intégrité scientifique ».
Les fonctions de Rémy Mosseri prennent également en compte la prévention et la formation, avec l'objectif de limiter ces cas de méconduites scientifiques. Si ces dernières n'ont pas été quantifiées, le sentiment qu'elles augmentent est partagé.
Cas de violations graves ou manifestes de la loi
Joël Moret-Bailly a lui une double casquette : référent déontologue et lanceur d'alerte. En tant que déontologue, il peut être sollicité par tout agent du CNRS pour des questions relevant de différents domaines (dignité, impartialité, laïcité…). « L'avis du déontologue se construit dans le respect des règles déontologiques et il est couvert par le secret professionnel », précise Joël Moret-Bailly.
Sa fonction de référent lanceur d'alerte fait référence à des cas de « violations graves ou manifestes de la loi ou d'un règlement ». Là aussi, la confidentialité est de mise. Pour Joël Moret-Bailly, il est fondamental que « les lanceurs d'alerte ne doivent pas subir de conséquences négatives ». Chaque alerte, analysée par le référent, est instruite en interne par un service dédié.
Joël Moret-Bailly rapporte une petite dizaine de demandes depuis sa prise de fonction. Ces demandes ont entraîné des discussions et n'ont pas débouché sur des saisines officielles. « Mes deux fonctions seront peut-être essentiellement de l'ordre de l'échange et de la médiation », avance-t-il.
Début octobre, le CNRS faisait part de sanctions à l'égard de deux directeurs de recherche, Patrice Dunoyer et Olivier Voinnet, pour des manipulations d'images (respectivement un abaissement d'échelon et un blâme). Olivier Voinnet avait déjà fait précédemment l'objet d'une suspension de 2 ans pour des faits indépendants.
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