Le Conseil constitutionnel a validé au début du mois le texte autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches, adopté à la mi-juillet par le Parlement mais contesté par les députés de l’opposition, à l’origine de la saisine.
Avec ce texte, à l’initiative des députés Radicaux de gauche et que soutenait le gouvernement, la recherche sur l’embryon et les cellules souches passe en France de l’interdiction avec dérogations – qui était en vigueur depuis 2004 – à une autorisation encadrée. Pour les opposants au texte, le nouveau régime « porte atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». Ils critiquent en outre « l’imprécision et l’inintelligibilité des dispositions » qu’ils contestent.
Sécuriser les autorisations
Dans un communiqué, les Sages ont relevé que « les conditions fixées par la loi à la recherche sur l’embryon, qui ne sont ni imprécises ni équivoques, ne sont pas contraires à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ». Le Conseil constitutionnel a également jugé que, « si le législateur a modifié certaines des conditions permettant l’autorisation de recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires à des fins uniquement médicales, afin de favoriser cette recherche et de sécuriser les autorisations accordées, il a entouré la délivrance de ces autorisations de recherche de garanties effectives ».
Il a estimé enfin que « ces dispositions ne méconnaissent pas le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ».
Geneviève Fioraso, la ministre de la Recherche s’est félicitée de cette décision. « Face à ceux qui ont essayé de détourner ce débat important à des fins politiciennes, c’est un signe très positif pour le progrès scientifique et médical », a-t-elle déclaré. Elle estime que la loi définit « un cadre précis qui protège à la fois les principes éthiques et les capacités de recherche, pour permettre aux scientifiques de mener leurs travaux au bénéfice de la société tout entière ». Le ministère a rappelé les enjeux pour la recherche française qui, en dix ans, est passée de la 5e à la 17e place mondiale. La Fondation Jérôme Lejeune a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait saisir les instances internationales pour redonner à la protection de l’embryon une réelle portée.
› Dr L. A.
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