Le conseil d’État saisi

CINQ associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de la hausse de 16 à 18 euros en 2010 du forfait hospitalier. La FNATH (accidentés du travail), AIDES, l’ADEP (handicapés), le CISS (collectif d’associations de patients) et l’UNAF(associations familiales) demandent l’annulation de l’arrêté du 23 décembre 2009 formalisant cette hausse (décidée dans le cadre de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale – LFSS 2010). « Les dépenses de santé non prises en charge par l’assurance-maladie, ce qu’on appelle le reste à charge, ne cessent d’augmenter dans des proportions devenues insupportables pour de plus en plus de ménages », font valoir les cinq protestataires pour qui le forfait hospitalier « aggrave les inégalités » entre patients, notamment parce que les durées d’hospitalisation varient beaucoup pour une même pathologie selon les établissements. Les associations contestent également les hausses des dépenses d’hôtellerie et de restauration des hôpitaux que la hausse du forfait est censée compenser, jugeant que celui-ci est devenu « une variable d’ajustement » pour réduire les déficits.