LA RÉVISION de la loi bioéthique doit être l’occasion de clarifier le cadre législatif de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, souhaitent Didier Hoch et Annick Schwebig, président et vice-présidente du Comité Biotech des Entreprises du médicament (LEEM). La thérapie génique est une recherche « prometteuse pour l’avenir qui intéresse aujourd’hui tous les grands acteurs de l’industrie pharmaceutique. Mais la France, avec ses contraintes réglementaires n’est pas un pays attractif pour les laboratoires internationaux », souligne Annick Schwebig.
Le régime actuel d’autorisations à titre dérogatoire (dans le cadre d’un moratoire de cinq ans qui prend fin en février prochain) « ne nous a pas empêchés de travailler », admet le Pr Philippe Menasché (Hôpital européen Georges-Pompidou), qui prépare, en collaboration avec Michel Pucéat (INSERM), le premier essai sur l’homme en France d’une thérapie cellulaire de l’insuffisance cardiaque utilisant des cellules souches embryonnaires. Mais cette loi, illisible à l’étranger, ne permet pas à la France de recevoir les investissements nécessaires au développement de la recherche à une échelle industrielle, ajoute le Pr Marc Peschanski, directeur scientifique d’I-Stem (Evry).
Optimisme.
Le cadre juridique français place les industriels sous la menace permanente d’« éventuelles attaques » en justice, a estimé le Pr Peschanski, citant le recours de la Fondation Jérôme Lejeune contre une autorisation de recherche accordée par l’Agence de la biomédecine à I-Stem (déboutée en première instance). « Il vaut mieux pour les industriels travailler de l’autre côté de la Manche ou du Quiévrain », a-t-il déploré, en évoquant le cadre légal de la grande-Bretagne ou de la Belgique.
Le spécialiste des maladies neurodégénératives reste toutefois optimiste, malgré la position actuelle du gouvernement qui penche pour le maintien du régime dérogatoire. Le Conseil d’État s’était prononcé pour « un régime permanent d’autorisation enserré dans des conditions strictes », à l’image de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de l’Académie de médecine. Le Pr Peschanski espère que les parlementaires, lesquels doivent étudier le projet de révision de la loi bioéthique en janvier, feront évoluer le texte. Un espoir permis, si l’on considère le revirement de Jean Leonetti, député (UMP) et rapporteur de la mission parlementaire sur la révision de la loi. Initialement pour le maintien d’un régime d’interdiction assorti de dérogation (mais sans moratoire), il indiquait, début novembre, qu’il était « urgent d’autoriser la recherche sur l’embryon non destiné à naître » et « de permettre une bonne fois pour toutes, en mettant à bas le système actuel de dérogations, la recherche sur les cellules souches embryonnaires ».
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