Une proposition de loi (PPL) devrait être prochainement déposée qui vise à enlever au principe de précaution sa portée constitutionnelle. Selon le texte proposé par l’ancien ministre du Budget Éric Wœrth, la mise en oeuvre du principe de précaution sous sa forme constitutionnelle est un frein à l’innovation. Bien qu’il vise « à protéger nos concitoyens de l’incertitude liée aux limites du savoir et de la recherche scientifique », le principe de précaution « peut conduire à un blocage réel des activités des entreprises, souvent par la délocalisation ou l’arrêt de nombreux programmes de recherche ».
L’ancien ministre UMP écrit : « La valeur constitutionnelle du principe de précaution ne doit pas conduire à un essoufflement de la recherche pouvant mettre en péril la compétitivité des entreprises qui en ont besoin. Une société doit pouvoir oser, elle ne doit pas se donner des freins qui feraient obstacle à toute progression. Il s’agit de ne pas "sur-valoriser le doute" qui risquerait de bloquer l’innovation et le progrès scientifique ».
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