Le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) « partage la même préoccupation » que la délégation aux droits des femmes (DDF) de l’Assemblée nationale qui a rendu publiques mi-février ses recommandations sur la santé sexuelle et reproductive, et s’est prononcé pour une meilleure accessibilité à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
En revanche, le CNGOF ne fait pas siennes les armes de ce combat. La DDF propose de supprimer le délai de réflexion entre la première et deuxième consultation pour une IVG, ainsi que la clause de conscience spécifique qui concerne cet acte, par ailleurs soumis comme tout autre acte médical à la clause de conscience générale (que ne remet pas en cause la DDF).
Réduction du délai de réflexion
Le CNGOF se dit favorable à la réduction du délai de réflexion, mais ferme la porte à « une suppression totale ou à sa réduction excessive ». « Le délai de réflexion, qui peut être supprimé lorsque la situation l’exige, peut constituer une dernière aide à une décision difficile. Il peut sans doute être réduit, mais sa suppression totale ou sa réduction excessive serait contre-productive », écrit-il.
Sans faire mention de la clause spécifique qui concerne l’IVG depuis 1975, le CNGOF rappelle que la « clause de conscience des médecins est une disposition générale qui existe dans le Code de déontologie et le Code de santé publique pour l’ensemble des actes médicaux. Il n’est donc pas possible de la supprimer pour un acte particulier, quel qu’il soit ».
Pour améliorer l’accessibilité à l’IVG, le CNGOF demande à l’État de permettre aux centres d’orthogénie d’avoir un secrétariat dédié, une sage-femme coordinatrice pour accueillir les femmes et les accompagner dans leur réflexion et des postes médicaux pour assurer prescriptions et actes.
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