Après l'adoption par l'Assemblée nationale, le 1er décembre, de la proposition de loi allongeant de deux semaines les délais d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), tout en préservant la clause de conscience spécifique des soignants, toute la question restait de savoir si le texte pourrait être examiné par le Sénat avant la fin de la mandature, ou s'il serait repoussé aux calendes grecques.
Malgré les réticences exprimées par Emmanuel Macron depuis l'été, le gouvernement a finalement décidé d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat « mi-janvier » l'examen de ce texte. Un changement de pied surprise, à quatre mois de la présidentielle.
Un exécutif toujours divisé
L'exécutif semble toujours divisé sur la question. « Je n'ai pas changé d'avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme », a dit il y a encore dix jours le chef de l'État selon des propos rapportés par « Le Figaro ». Emmanuel Macron a toutefois laissé une porte entrebâillée en ajoutant : « Après, je respecte la liberté des parlementaires. » Le gouvernement a fait valoir devant l'Assemblée nationale un avis de sagesse, laissant l'Assemblée libre de son vote. Le ministre de la Santé Olivier Véran a repris la position du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), se prononçant à titre personnel en faveur d'un allongement des délais d'accès à l'IVG jusqu'à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), mais réticent à l'idée de supprimer la clause de conscience spécifique.
Les partisans du texte ont salué l'initiative du gouvernement. « Je suis heureuse que le gouvernement ait compris sa responsabilité et l'importance pour toutes les femmes d'inscrire au Sénat cette proposition de loi adoptée deux fois par l'Assemblée nationale et ainsi de lui permettre de poursuivre la navette parlementaire », a réagi l'autrice initiale de la PPL, l'ex-LREM Albane Gaillot. « C'est un pas de plus dans le bilan progressiste du quinquennat », s'est réjoui l'entourage du patron des députés LREM Christophe Castaner. Le groupe socialiste, représenté par Patrick Kanner, s'est félicité du retour du texte « progressiste » au Sénat.
Le suspens demeure néanmoins autour de la réaction du Sénat, qui, en première lecture en janvier 2020, avait voté une motion préalable de rejet, et donc coupé court à toute discussion. En cas de désaccord entre les deux chambres, le texte devra passer devant une commission mixte paritaire puis à l'Assemblée qui aura le dernier mot.
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