Amiante : 83 salariés poursuivent la Monnaie de Paris pour préjudice d’anxiété

Publié le 29/10/2013
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Crédit photo : AFP

Quelque 83 salariés, dont 30 actuels et une cinquantaine de retraités, de la Monnaie de Paris à Pessac, (Gironde), réclament à leur employeur une indemnisation du « préjudice d’anxiété » lié à l’exposition à l’amiante, dans une procédure aux prud’hommes.

Ils réclament 100 000 euros chacun pour manquement de la Monnaie à « l’obligation de sécurité de résultat » sur leur santé. Vingt-sept d’entre eux demandent 5 000 euros supplémentaires pour « absence de mise en place de suivi médical ».

Selon l’avocate des plaignants, Me Béatrice Ledermann, au moins 12 salariés sur 240 ont développé des maladies professionnelles reconnues. Tous « ont été en contact avec, ou ont respiré de l’amiante friable ». Un 84e retraité qui avait initié la poursuite en justice est décédé en juillet à 62 ans d’un cancer broncho-pulmonaire, officiellement lié à l’amiante.

L’audience de vendredi 25 octobre a beaucoup porté sur la jurisprudence sur le dédommagement des amiantés. La Cour de cassation a notamment rendu fin septembre un avis important : oui au « préjudice d’anxiété » ou « épée de Damoclès », non au préjudice additionnel de « bouleversement des conditions d’existence ».

Me Christophe Bidal, avocat de la Monnaie de Paris, a rappelé que l’entreprise avait assumé ses obligations de suivi médical, de désamiantage depuis l’interdiction en 1997, en lien avec la législation. Il a souligné que la Monnaie n’avait pas été classée officiellement entreprise « amiantée » et partant, ses salariés ne jouissent pas du droit à la retraite anticipée et ne peuvent, selon lui, réclamer un « préjudice d’anxiété ». « L’indemnisation d’un préjudice, ce n’est pas une "class action" collective, cela n’existe pas en droit français. Cela se prouve », a déclaré Me Bidal.

Le Conseil de prud’hommes rendra son jugement le 15 janvier.

 C. G.

Source : lequotidiendumedecin.fr