L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, en accord avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place un programme de recherche et d’information des populations exposées à l’amiante entre 1938 et 1975. « C’est la première fois qu’un tel dispositif est mis en œuvre », souligne l’ARS.
Près de 13 000 anciens écoliers d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), scolarisés entre 1938 et 1975 dans l’un des trois groupes scolaires (Bourg 1, Bourg 2 et Ormeteau) situés à proximité immédiate de l’entreprise Comptoir des minéraux et matières premières d’Aulnay-sous-Bois (CMMP), qui a eu des activités de broyage de l’amiante pendant la période considérée.
L’étude initiale de l’InVS
L’action de l’ARS Ile-de-France se situe dans les suites de l’étude réalisée par l’Institut de veille sanitaire en 2007 sur 21 cas signalés de mésothéliome dans la population riveraine de l’usine et qui retrouvait une exposition exclusivement environnementale (parfois mixte domestique mais à prépondérance environnementale et non professionnelle) pour 11 d’entre eux. Les dispositions réglementaires ne concernant que l’exposition professionnelle à l’amiante, l’avis de la Haute Autorité de santé avait alors été sollicité.
Dans ses recommandations de 2009, la HAS soulignait qu’ « il était indispensable de prendre en compte l’inquiétude des personnes concernées et d’être en mesure de délivrer à la population une information claire, objective et pragmatique qui ne soit ni alarmiste ni anxiogène et qui ne doit pas sous-estimer les risques ». La Haute Autorité recommandait une recherche active et le suivi lorsque l’exposition des populations était avérée et avait fait l’objet d’une étude par l’InVS comme dans le cas d’Aulnay. La HAS estimait que « le risque de cancers liés à l’amiante concerne essentiellement les patients exposés à un niveau intermédiaire fort ou à un niveau élevé d’amiante, en raison d’une relation dose-effet bien documentée dans la littérature ».
Les enfants les plus vulnérables
Au vu de cet avis, l’ARS Ile-de-France, a fait réaliser en 2010 une étude de faisabilité qui concluait qu’il était possible de retrouver les personnes qui avaient été exposées autour du CMMP. La population ciblée par la recherche active est limitée aux anciens écoliers, les enfants représentant une « population particulièrement sensible ». Un courrier a été adressé aux personnes identifiées comme ayant été scolarisées au moins une année dans l’une des écoles proches du CMMP. L’objectif est de les informer sur leur exposition passée afin qu’elles puissent « bénéficier plus précocement d’une prise en charge ».
« Il ne s’agit pas d’un dispositif de dépistage organisé », précise l’ARS mais bien d’un dispositif d’information. C’est au médecin traitant « que revient le rôle d’assurer la bonne prise en charge et le suivi de son patient ». Chaque médecin traitant ayant dans sa patientèle une des personnes identifiées a été informé au préalable par l’assurance-maladie.
Pour les personnes non scolarisées mais ayant résidé ou travaillé à proximité du CMMP, les données disponibles ne permettent pas une recherche. Elles ne recevront pas de courrier mais sont invitées à consulter leur médecin traitant, qui pourra faire le point sur leurs expositions passées à l’amiante et leur prescrire les examens médicaux proposés dans le cadre de ce programme.
Une brochure et un numéro téléphonique
Une brochure d’information disponible sur le site de l’ARS fait le point sur la prise en charge les patients ciblés par le dispositif afin d’aider les médecins. Médecins et patients peuvent également consulter du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 le numéro suivant 0.811.260.399 ou échanger avec un médecin via la plate-forme de l’ARS.
Contestation des associations
Pour compléter le dispositif, la municipalité propose un accompagnement des personnes exposées dans leur démarche de reconnaissance et réparation via le Fonds d’indemnisation. Les associations ont, selon l’ARS, été régulièrement informées. À leur demande, les associations vont être reçues par l’ARS au cours du mois de décembre.
Alain Bobbio, président de l’association Addeva 93 et membre du comité de pilotage chargé de favoriser « la recherche » et « le suivi » des personnes ayant vécu près de l’usine a exprimé à l’AFP les « profonds désaccords » des associations avec les autorités sur la façon dont le dispositif est mis en oeuvre et sur l’accès effectif à la réparation de leurs préjudices.
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