Après le vote de la loi HPST par les sénateurs

Bachelot défend l’« équilibre » de son texte mais comprend le sentiment d’« inachevé »

Publié le 09/06/2009

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Au terme d’un marathon sénatorial éprouvant, et en attendant la réunion de la commission mixte paritaire (lire page 3), Roselyne Bachelot est montée au front pour défendre l’ « équilibre » sa réforme.

Devant 3 000 délégués mutualistes réunis en congrès à Bordeaux, la ministre de la Santé a défendu sans rire un … « édifice harmonieux auquel chacun aura pu apporter sa pierre ». Certes, la ministre de la Santé dit comprendre « sans toutefois le partager entièrement » le « sentiment d’inachevé » éprouvé (notamment) par la Mutualité à propos de ce projet de loi. Pour autant, explique-t-elle, le secteur de la santé « est parsemé de voix contradictoires dont le gouvernement a la charge de proposer la synthèse ».

Les ARS parfois accusées d’étatiser la santé ? Roselyne Bachelot veut croire que ces agences permettront d’ « augmenter la qualité des soins sans détériorer les finances » grâce au décloisonnement du système de santé . « Avec les ARS, le chemin entre le cabinet médical, l’hôpital et la maison de retraite ne sera plus un parcours du combattant, et la permanence des soins sera enfin une réalité ». Elle attend également des ARS qu’elles donnent un « nouvel élan » à la prévention « dont les crédits seront sanctuarisés ». Le projet de loi prévoit à ce sujet une consultation annuelle de prévention gratuite et sans avance de frais chez un généraliste pour les jeunes de 16 à 25 ans.

La lutte contre les déserts médicaux ? Roselyne Bachelot a justifié un arsenal de mesures « cohérentes », citant les contrats d’engagement de service public pour les étudiants (octroi de bourses en échange d’une durée d’installation en zone fragile), les contrats santé solidarité dont le caractère obligatoire a été rétabli (jusqu’à 3 000 euros de taxe contre les généralistes récalcitrants) mais aussi l’incitation au développement des « maisons, pôles et centres de santé » ou encore la répartition régionale des postes d’internes.

Tarifs : campagne d’information à la rentrée.

Alors que le président de la Mutualité, Jean-Pierre Davant, lui réclamait de mettre fin au « scandale » des dépassements d’honoraires, Roselyne Bachelot s’est défendue de baisser la garde. Elle a rappelé les mesures déjà prises pour renforcer la transparence tarifaire (plateforme Infosoins de la CNAM, obligation d’affichage des honoraires, devis pour les actes lourds, dispositif de sanctions confié aux caisses locales) et a annoncé pour la rentrée une « grande campagne d’information » en direction des assurés « afin de leur rappeler les principes de tarification et leurs droits de recours ». Elle a surtout souligné les enjeux du secteur optionnel « avec dépassements encadrés », dispositif dans les limbes depuis 2004. « Il n’est pas question de dévier de notre objectif, qui doit être de ramener à plus de sérénité tarifaire (...) et non de faire disparaître l’offre de secteur I », martèle Roselyne Bachelot . Elle juge inacceptable le fait que 52 % des parturientes sont confrontées à un dépassement de « 118 euros » et « 9 % de plus de300 euros ».

Conscienteque le secteur à honoraires libres existe depuis près de 30 ans , et que le sujet est « sensible », Roselyne Bachelot privilégie désormais une « approche graduelle » qui rendrait le secteur optionnel « progressivement plus attractif que le secteur II » pour les spécialistes de plateaux techniques. Nicolas Sarkozy a menacé de légiférer en cas d’impasse conventionnelle.

À ceux qui jugent que sa réforme a été dénaturée, ou qu’elle manque de clarté, Roselyne Bachelot répond qu’il s’agit d’une loi « dense ». Il est vrai que rarement un texte « santé » s’est attaqué à autant de sujets, de la gouvernance hospitalière à la réforme des ordres professionnels, de la définition du médecin généraliste aux ARS, des coopérations à la télémédecine, de la FMC à la biologie médicale, de l’éducation thérapeutique à l’interdiction des opens bars.

CYRILLE DUPUIS