Bientôt plus de pesticides près des hôpitaux ni près des écoles

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt, l’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi les mesures restreignant l’usage de pesticides près des lieux sensibles comme les écoles, après quelques retouches, dont la création d’une sanction. « Le débat sur les 200 mètres est réglé, d’autant que cela n’a jamais été marqué dans la loi, et un équilibre a été trouvé pour protéger les personnes les plus vulnérables », a estimé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll dans un hémicycle dégarni.

Le rapporteur PS Germinal Peiro a, insisté sur l’impact de produits phytosanitaires sur la santé : « Les agriculteurs en ont pris conscience car ils en sont les premières victimes » et il est « normal que des parents d’élèves réclament qu’il n’y ait pas d’épandage près des cours de récré », a-t-il déclaré.

L’amendement gouvernemental voté en commission et débattu dans l’hémicycle subordonne l’épandage des pesticides (exceptés les produits à faible risque) près de lieux sensibles (écoles, centres hospitaliers, maisons de retraite, etc.) à la mise en place de mesures de protection telles que des haies ou des horaires adaptés.

Une avancée importante, selon Touraine

Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, « l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux » .Lorsqu’un porteur de projets souhaite construire un établissement accueillant des personnes vulnérables (centres hospitaliers, centres de loisirs...) près de zones où des produits phytopharmaceutiques peuvent être utilisés, il faudra prévoir la mise en place de mesures de protection physique, comme des haies, et les intégrer au moment de la construction, prévoit un amendement UDI adopté dans l’hémicycle, identique à un amendement du gouvernement retiré à son profit. Le gouvernement a aussi fait voter le principe d’une sanction en cas de méconnaissance de ces mesures.

La ministre de la Santé Marisol Touraine a salué cette « avancée importante » adoptée dans le « respect du travail des agriculteurs » en rappelant sur RMC/BFM-TV « les risques de l’épandage de pesticides pour les enfants et les personnes fragiles ».