Cabines de bronzage : deux arrêtés renforcent la réglementation vers plus de sécurité

Deux arrêtés relatifs aux appareils de bronzage, datés du 20 octobre 2014, sont parus dans le « Journal officiel » de ce mercredi 29 octobre pour une entrée en application le lendemain. Ils complètent (avec plusieurs mois de retard, puisqu’ils étaient annoncés au plus tard au 1er juillet 2014) le décret du 27 décembre 2013. Marisol Touraine avait annoncé en mai 2012 une révision de la réglementation de 1997 des cabines de bronzage. Selon le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l’augmentation de risques de cancers cutanés est de 75 % pour les individus de moins de 30 ans ayant eu recours aux UV artificiels au moins une fois dans leur vie.

Le premier arrêté précise les conditions présidant à la traçabilité des appareils, les déclarations obligatoires qui doivent être remplies par les exploitants, et les modalités d’accréditation des organismes chargés de leur contrôle.

Ainsi, la déclaration d’exploitation d’une cabine doit être adressée au préfet de département. Le code d’équivalence est inscrit sur les émetteurs ultraviolets et doit être lisible durant toute la durée de fonctionnement. Chaque exploitant doit tenir à jour la liste des opérations de maintenance ou toute intervention sur l’appareil, pendant 7 ans.

Les organismes accrédités doivent conduire plusieurs contrôles relatifs à la sécurité, ainsi qu’aux messages d’avertissement affichés sur les appareils et dans les locaux. En cas de non-conformité mineure, l’exploitant a un délai de 30 jours pour se mettre en règle ; si le problème est majeur, le délai est ramené à 15 jours.

« Attention ! Risque de cancers de la peau et des yeux »

Le second arrêté définit le contenu de l’information et des avertissements sur les risques sanitaires liés à l’exposition aux rayonnements émis par les cabines. La notice d’emploi doit contenir plusieurs mentions alertant sur les dangers sanitaires : cancers de la peau dès la première exposition et des yeux, risques oculaires et nécessité de porter de lunettes de protection, rapport « bénéfice-risque » pour la santé négatif.

La notice doit aussi préciser l’utilisation maximum et l’espacement des séances, l’interdiction de mettre à disposition une cabine aux mineurs, et les précautions à prendre à l’égard de la consommation de produits cosmétiques ou de médicaments.

Enfin, des mentions d’avertissement doivent figurer obligatoirement sur le corps des appareils de bronzage et sur toute publicité.